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Strasbourg, 03.04.2007 - Une délégation du Comité pour la prévention de la
torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de
l'Europe vient de terminer sa première visite au Kosovo (du 21 au 29 mars 2007).
La visite a été effectuée sur la base d'un accord signé en août 2004 entre le
Conseil de l'Europe et la Mission d'Administration Intérimaire des Nations Unies
au Kosovo (MINUK), suivi d'un échange de lettres en 2006 entre les Secrétaires
Généraux du Conseil de l'Europe et de l'Organisation du Traité de l'Atlantique
Nord (OTAN).
La délégation du CPT a examiné le traitement de personnes détenues et les
conditions de détention dans divers établissements, notamment des commissariats
de police, des établissements pénitentiaires et des institutions
psychiatriques/foyers sociaux. Elle a également visité les lieux de détention du
Camp Bondsteel, base militaire des Etats-Unis d'Amérique, où des personnes
peuvent être détenues sous l'autorité de la KFOR.
Au cours de la visite, la délégation du CPT s'est entretenue avec Joachim
RÜCKER, Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies au Kosovo
(RSSG), Steven P. SCHOOK, Adjoint Principal du RSSG, et des représentants des
institutions provisoires du gouvernement autonome, notamment Sadik IDRIZ,
Ministre de la Santé, Ibrahim SELMANAJ, Ministre du Travail et des Affaires
Sociales, Jonuz SALIHAJ, Ministre de la Justice, et Blerim KUQI, Ministre de
l'Intérieur, ainsi qu'avec des hauts fonctionnaires de la MINUK et des
institutions provisoires du gouvernement autonome. Elle a aussi rencontré Hilmi
JASHARI, Médiateur par intérim du Kosovo, et des représentants de diverses
organisations internationales et non gouvernementales.
Dans le contexte de sa visite au Camp Bondsteel, la délégation a rencontré le
Brigadier Général Albert BRYANT, Chef d'Etat Major de la KFOR.
La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT:
- Mauro PALMA, Président du CPT et Chef
de la délégation (italien)
- Andres LEHTMETS, 2e Vice-Président du CPT
(estonien)
- Anna GAVRILOVA-ANCHEVA (bulgare)
- Roland MARQUET (monégasque).
Ils étaient secondés par Fabrice KELLENS (Secrétaire exécutif adjoint du CPT)
et Michael NEURAUTER (Chef de division) du Secrétariat du CPT, et assistés par
Eric DURAND, médecin, ancien médecin-chef à la Prison de Fleury-Mérogis, France
(expert), et Michael KELLETT, ancien enquêteur en chef de la police de
Lancashire, Royaume-Uni (expert).
La délégation a visité les lieux de privation de liberté suivants:
Commissariats de police
Commissariat de police de Deçan/Dečani
Commissariat de police de Gjilan/Gnjilane
Commissariat de police d'Istog/Istok
Commissariat de police de Mitrovica/Mitrovicë Nord
Commissariat de police de Mitrovicë/Mitrovica Sud
Commissariat de police de Pejë/Peć
Commissariat de police n° 1 de Prishtinë/Priština
Commissariat de police n° 2 de Prishtinë/Priština
Commissariat de police de Viti/Vitina
Etablissements pénitentiaires
Prison de Dubrava
Centre correctionnel de Lipjan/Lipljan
Centre de détention de Gjilan/Gnjilane
Centre de détention de Mitrovica/Mitrovicë
Centre de détention de Pejë/Peć
Centre de détention de Prishtinë/Priština
Institutions psychiatriques/foyers sociaux
Unité psychiatrique de l'hôpital régional de Mitrovica/Mitrovicë
Clinique psychiatrique de l'hôpital universitaire de Prishtinë/Priština
Centre spécial de Shtime/Štimlje (unité pour personnes handicapées mentales et
unité pour patients psychiatriques chroniques)
Lieux de détention militaire
Camp Bondsteel, base militaire des Etats-Unis d'Amérique, Ferizaj/Uroševac.
A la fin de la visite, la délégation a communiqué ses observations préliminaires aux autorités compétentes. Les rapports de visite seront transmis à la MINUK et à l'OTAN en temps voulu.
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