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05.10.04 - Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a récemment effectué une visite de deux semaines en Serbie-Monténégro. La visite a débuté le 16 septembre 2004. C'est la première fois que le CPT examine le traitement des personnes privées de liberté en Serbie-Monténégro. La délégation du CPT a visité différents types d'établissements, notamment des prisons (civiles et militaires), des établissements de police, un centre de rétention pour étrangers, ainsi que des hôpitaux psychiatriques.
La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :
- Mauro PALMA (Chef de la délégation) (italien)
- Renate KICKER (autrichienne)
- Ann-Marie ORLER (suédoise).
Ils étaient secondés par Fabrice KELLENS, Chef d'Unité, et Edo KORLJAN du Secrétariat du CPT, et assistés de quatre experts, Dan DERMENGIU, professeur associé, Directeur du Département de médecine légale, Faculté de Médecine "Carol Davila", Bucarest, Roumanie, Zdenek HÁJEK, avocat, République tchèque, Pétur HAUKSSON, psychiatre, Chef du service de psychiatrie au Centre de réadaptation de Reykjalundur, Islande, et Clive MEUX, consultant en psychiatrie légale, Oxford, Royaume-Uni.
Au cours de cette visite, la délégation a eu des entretiens avec les autorités ministérielles compétentes, tant au niveau de l'Union d'Etat qu'au niveau des deux républiques. Elle a aussi rencontré les hauts fonctionnaires responsables des établissements de police, des prisons, ainsi que des hôpitaux psychiatriques.
La délégation a visité les établissements suivants:
Etablissements sous l'autorité du Ministère de la Défense de Serbie-Monténégro
- Prison militaire, Niš
- Caserne militaire, "Bubanjski heroji",
Niš
- Caserne militaire "Pantelej", Niš
Etablissements sous l'autorité du Ministère de l'Intérieur de Serbie
- Commissariat de police, rue du 29 novembre,
Belgrade
- Commissariat de police Palilula, Belgrade
- Commissariat de police Voždovac, Belgrade
- Commissariat de police Vracar, Belgrade
- Commissariat de police Zvezdara, Belgrade
- Centre de rétention pour étrangers, Padinska Skela,
Belgrade
- Commissariat de police, Bujanovac
- Commissariat central de police, Niš
- Commissariat de police, Preševo
Etablissements sous l'autorité du Ministère de l'Intérieur du Monténégro
- Département de la police, Podgorica
- Département de la police, Bar
- Commissariat de police, Budva
Etablissements sous l'autorité du Ministère de la Justice de Serbie
- Prison du district de Belgrade
- Etablissement pénitentiaire de Sremska
Mitrovica
- Hôpital pénitentiaire, Belgrade
Etablissements sous l'autorité du Ministère de la Justice du Monténégro
- Prison de Spuž
Etablissements sous l'autorité du Ministère de la Santé de Serbie
- Hôpital psychiatrique "Laza Lazarevic"
Etablissements sous l'autorité du Ministère de la Justice du Monténégro
- Hôpital psychiatrique spécial de Dobrota, Kotor
La délégation a également effectué une courte visite à la Maison d'arrêt de la Prison de Spuž (Monténégro) où elle s'est concentrée sur l'Unité des femmes ainsi que sur les cellules disciplinaires et d'isolement.
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