Conseil de l'Europe
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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe à Saint-Marin


06.02.2013 - Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a effectué une visite à Saint-Marin du 29 janvier au 1er février 2013. Il s'agissait de la quatrième visite périodique du Comité à Saint-Marin.

Lors de cette visite, la délégation a procédé au suivi des recommandations formulées par le CPT lors de ses précédentes visites. Dans ce contexte, une attention particulière a été portée aux conditions de détention à la Prison de Saint-Marin, aux garanties offertes aux personnes privées de liberté par les forces de l’ordre ainsi qu’aux patients psychiatriques soumis à un «traitement sanitaire obligatoire» (TSO). La délégation a également visité deux maisons pour personnes âgées.

Au cours de sa visite, la délégation s'est entretenue avec M. Valentini PASQUALE, ministre des Affaires extérieures et politiques, M. Giancarlo VENTURINI, ministre des Affaires intérieures et de la Justice, et M. Francesco MUSSONI, ministre de la Santé, la Sécurité sociale et la Famille. Elle a également rencontré des hauts fonctionnaires des ministères concernés, ainsi que des représentants des autorités judiciaires.

La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :

- Xavier RONSIN, Chef de la délégation (français),
- Andreana ESPOSITO (italienne),
- Nadia POLNAREVA (bulgare).

Ils étaient secondés par Julien ATTUIL-KAYSER du Secrétariat du CPT, et assistés d'un expert, Daniel GLEZER, psychiatre, ancien responsable du Service régional de psychiatrie pénitentiaire au Service médico-psychologique régional (SMPR) de la prison « des Baumettes » à Marseille (France).

La délégation a visité les lieux suivants :

- Prison de Saint-Marin

- Commandement central de la Gendarmerie
- Quartier général de la Police civile
- Bureau central de la Garde du Rocher, Dogana

- Service de santé mentale de l’Hôpital civil de Saint-Marin
- Appartement thérapeutique « Filo di Arianna »

- Maison pour personnes âgées de la République de Saint-Marin
- Maison de repos « la Fiorina ».


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