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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur Saint-Marin

Strasbourg, 26.2.2008 - Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport sur la visite qu'il a effectuée à Saint-Marin du 8 au 11 février 2005, ainsi que la réponse du Gouvernement de Saint-Marin. Les autorités de Saint Marin ont donné leur accord à la publication de ces documents.

Durant la visite, la délégation a procédé au suivi des recommandations formulées par le CPT après les visites de 1992 et 1999, notamment sous l’angle des conditions de détention à la Prison de Saint-Marin et des garanties offertes aux personnes privées de liberté par les forces de l’ordre. De même, elle a examiné en détail les procédures d’hospitalisation non-volontaire et de «traitement sanitaire obligatoire» (TSO) des patients psychiatriques. La délégation a également visité, pour la première fois à Saint-Marin, deux maisons pour personnes âgées. Dans leur réponse, les autorités de Saint-Marin ont fourni des informations quant aux mesures prises afin de répondre aux points soulevés par le CPT.

Le rapport de visite du CPT et la réponse des autorités de Saint-Marin sont disponibles sur le site web du Comité : http://www.cpt.coe.int

• Un "Vidéo-kit CPT" est disponible pour la presse audio-visuelle. Pour plus de renseignements merci de consulter notre page "pour la presse".