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15.02.2005 - Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a effectué une visite à Saint-Marin du 8 au 11 février 2005. Il s'agissait de la troisième visite périodique du Comité à Saint-Marin.
Lors de cette visite, la délégation a procédé au suivi des recommandations formulées par le CPT après les visites de 1992 et 1999, notamment sous l’angle des conditions de détention à la Prison de Saint-Marin et des garanties offertes aux personnes privées de liberté par les forces de l’ordre. De même, elle a examiné en détail les procédures d’hospitalisation non-volontaire et de «traitement sanitaire obligatoire» (TSO) des patients psychiatriques. La délégation a également visité, pour la première fois à Saint-Marin, deux maisons pour personnes âgées.
Au cours de sa visite, la délégation s'est entretenue avec M. Fabio BERARDI, le Ministre des Affaires Etrangères et de la Justice, M. Pier Marino MULARONI, le Ministre ad interim de l’Intérieur, M. Gian Carlo VENTURINI, le Ministre du Territoire, et M. Massimo Roberto ROSSINI, le Ministre de la Santé et des Affaires Sociales. Elle a également rencontré des hauts fonctionnaires des Ministères concernés, ainsi que des représentants des autorités judiciaires.
En fin de visite, la délégation a été reçue par les deux Capitaines-Régents de la République de Saint-Marin, MM. Giuseppe ARZILLI et Roberto RASCHI.
La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :
- Roger BEAUVOIS, Chef de la
délégation (français)
- László CSETNEKY (hongrois)
- Asya KHACHATRYAN (arménienne)
- Petros MICHAELIDES
(chypriote).
Ils étaient secondés par Michael NEURAUTER et Caterina BOLOGNESE du Secrétariat du CPT, et assistés d'un expert, Daniel GLEZER, psychiatre, ancien responsable du Service Régional de Psychiatrie Pénitentiaire au Service Médico-Psychologique Régional (SMPR) de la Maison d'Arrêt "Les Baumettes" à Marseille (France).
La délégation a visité les lieux suivants :
- Prison de Saint Marin
- Commandement Central de la
Gendarmerie
- Quartier Général de la Police
- Service Neuro-Psychiatrique à l’Hôpital Civil de Saint-Marin
- Maison pour personnes âgées de
la République de Saint-Marin
- Maison pour personnes âgées «Villa
Oasi».
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