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Le Comité Anti-Torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur Saint-Marin

Strasbourg, 10.06.2004 - Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport sur sa visite périodique à Saint-Marin en juin 1999, ainsi que la réponse du Gouvernement de Saint-Marin. Ces documents ont été rendus publics avec l'accord des autorités de Saint -Marin. 

La délégation du CPT a procédé au suivi d'un certain nombre de questions examinées lors de la visite de 1992, en particulier en ce qui concerne la Prison de Saint-Marin et les Directions de la police et de la gendarmerie. La délégation a également visité un établissement psychiatrique (Service Neuro-Psychiatrique de l'Hôpital Civil de Saint Marin) et un établissement pour mineurs ("Casa Famiglia"). 

Le rapport relatif à la visite, ainsi que la réponse des autorités de Saint-Marin sont disponibles sur le site web du CPT : www.cpt.coe.int