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STRASBOURG, 15.06.99 - Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), mis en place au CONSEIL DE L'EUROPE, vient juste d'achever une visite de trois jours à Saint Marin. La visite, qui a débuté le 9 juin 1999, s'est déroulée dans le cadre du programme de visites à caractère périodique du CPT pour 1999. Il s'agissait de la deuxième visite du Comité à Saint Marin, la première ayant été organisée en 1992.
La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :
Ils étaient assistés par Dominique BERTRAND et Borys WÓDZ du Secrétariat du CPT.
La délégation a visité les lieux suivants :
Etablissements relevant de la responsabilité du Secrétariat d’Etat aux Affaires Etrangères :
Etablissements relevant de la responsabilité du Secrétariat d’Etat de l’Intérieur :
Etablissements relevant de la responsabilité du Secrétariat d’Etat à la Justice :
Etablissements relevant de la responsabilité du Secrétariat d’Etat à la Santé :
En vertu de l'article 11 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les informations recueillies par le CPT à l'occasion de sa visite à Saint Marin et ses consultations avec les autorités de Saint Marin sont confidentielles.
Le CPT a été instauré par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants de 1987. Quarante des quarante et un Etats membres du Conseil de l'Europe sont liés par la Convention : Albanie, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldova, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Fédération de Russie, Saint-Marin, République Slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, "l'ex-République yougoslave de Macédoine", Turquie, Ukraine et Royaume-Uni.
Le CPT est composé de personnes venant d'horizons différents : juristes, médecins, experts des questions pénitentiaires, personnes avec une expérience parlementaire, etc. La tâche du Comité est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, il est habilité à visiter tous lieux où des personnes sont détenues par une autorité publique. Le Comité peut formuler des recommandations en vue de renforcer, le cas échéant, la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Le CPT organise des visites à caractère périodique ainsi que toute visite qui lui paraît exigée par les circonstances.
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du :
Organisation politique fondée en 1949, le Conseil de l'Europe veille au renforcement de la démocratie et des droits de l'homme à l'échelle du continent. Il élabore des réponses communes aux défis sociaux, culturels ou juridiques posés à ses 41 Etats membres.
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