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Flash info


Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Fédération de Russie


Strasbourg, 07.06.2012 – Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué une visite périodique en Fédération de Russie du 21 mai au 4 juin 2012.

Durant la visite, la délégation du CPT a pu examiner les progrès accomplis depuis les visites précédentes et, en particulier, les mesures visant à mettre en œuvre les recommandations du Comité en matière de garde à vue et de détention provisoire. La délégation a également visité, dans la région de Vladimir, une prison de type fermé (t’yourma) et a effectué une visite de suivi, en République d’Oudmourtie, dans la colonie de régime strict n° 1 de Yagoul.

La délégation du CPT a rencontré Aleksandr GOROVOÏ, Premier vice-ministre des Affaires intérieures, Aleksandr SMIRNOV, vice-ministre de la Justice, et Aleksandr BASTRYKINE, président du Comité d’instruction de la Fédération de Russie. Elle s’est également entretenue avec des hauts fonctionnaires des divers ministères et agences concernés, y compris le Parquet général.

La délégation a rencontré des représentants du Bureau du Commissaire aux Droits de l’Homme de la Fédération de Russie. Elle s’est entretenue avec des membres du Conseil de la Chambre civique de la Fédération de Russie et a consulté des représentants des commissions de visiteurs indépendants pour la ville et la région de Moscou, Saint Pétersbourg et la région de Leningrad, les Républiques du Bachkortostan, d’Oudmourtie et du Tatarstan, ainsi que pour la région de Vladimir. En outre, des entretiens ont eu lieu avec des représentants de plusieurs organisations non gouvernementales actives dans les domaines intéressant le CPT, à savoir le Centre de Moscou pour la réforme pénitentiaire, le Comité contre la torture, le Groupe d’Helsinki de Moscou et le Mouvement indépendant de toute la Russie « Pour les Droits de l’Homme ».

A l'issue de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités fédérales russes à Moscou.

La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :

 

-                   Lətif HÜSEYNOV (azerbaïdjanais), président du Comité (chef de délégation)

-                   Djordje ALEMPIJEVIĆ (serbe)

-                   Marija DEFINIS GOJANOVIĆ (croate)

-                   Marzena KSEL (polonaise)      

-                   James McMANUS (britannique)

-                   Nadia POLNAREVA (bulgare).

Ils étaient secondés par Borys WÓDZ, chef de division, et Johan FRIESTEDT du Secrétariat du CPT, et assistés par Michael KELLETT, ancien enquêteur en chef de la police du comté du Lancashire (Royaume-Uni).

La délégation a visité les lieux de privation de liberté suivants :

Etablissements de police

Région de Moscou

-              Division de la police du district de Babouchkinskyï, arrondissement du nord-est de Moscou
-              Division de la police du district de Bibirevo, arrondissement du nord-est de Moscou

Région de Leningrad 

-              Division de la police n° 10, district de Nevskyï, Saint Pétersbourg
-              Division de la police n° 13, district de Krasnogvardeïskyï, Saint Pétersbourg
-              Division de la police n° 15, district de Kalininskyï, Saint Pétersbourg
-              Division de la police n° 22, district de Krasnogvardeïskyï, Saint Pétersbourg

-              Locaux de détention temporaire (IVS) du district de Petrogradskyï, Saint Pétersbourg
-              IVS du district de Krasnogvardeïskyi, Saint Pétersbourg 

République du Bachkortostan 

-              Division de la police n° 4, district de Leninskyï, Oufa
-              Division de la police n° 5, district d’Ordjonikidzerskyï, Oufa

-              IVS de la division de la police n° 5, Oufa
-              IVS de la direction des Affaires intérieures d’Oufa
-              Centre spécial d’accueil pour personnes placées en détention administrative, Oufa
-              Centre de détention temporaire pour mineurs délinquants, Oufa 

République d’Oudmourtie 

-              Centre spécial d’accueil pour personnes placées en détention administrative, Ijevsk
-              Division de la police n° 3, district de Pervomaïskyï, Ijevsk

République du Tatarstan 

-              Division de la police n° 9 (ancienne division “Dalnyï” de la police), district de Privoljskyï, Kazan
-              Division “Promychlennyï” de la police n° 10, district de Privoljskyï, Kazan

-              Division de lutte contre le crime organisé du ministère des Affaires intérieures de la République du Tatarstan, Kazan

-              IVS n° 1 de la direction des Affaires intérieures de Kazan
-              IVS n° 2 de la direction des Affaires intérieures de Kazan 

Région de Vladimir 

-              IVS, Gous-Khroustalnyï
-              IVS, Vladimir

Etablissements pénitentiaires

-              Etablissement de détention provisoire (SIZO) n° 4 (“Medved”), Moscou
-              SIZO n°1 (“Kresty”), Saint Pétersbourg
-              SIZO n° 3 à vocation fédérale, Saint Pétersbourg
-              SIZO n° 1, Kazan
-              SIZO n° 1, Oufa 

-              Prison de type fermé n° 2 (“Vladimirskyï Tsentral”), y compris l’unité de détention provisoire (PFRSI), située     dans ses locaux, Vladimir
-              Colonie de régime strict n° 1, y compris le PFRSI situé dans ses locaux, Yagoul.

 La délégation a également visité le site de construction du futur SIZO “Kresty 2”, près de Saint Pétersbourg.



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