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Nouvelle visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe dans la région du Caucase du Nord de la Fédération de Russie


Strasbourg, 11.05.2011 – Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a récemment effectué une visite ad hoc de dix jours dans la région du Caucase du Nord de la Fédération de Russie. La visite qui a débuté le 27 avril 2011 était la 12ème visite dans cette région de la Fédération de Russie depuis 2000.

Lors de la visite, la délégation a examiné le traitement des personnes privées de liberté par les agences des forces de l'ordre en République du Daguestan, en République tchétchène et en République d'Ossétie du Nord-Alanie. A cet égard, il a été question avec les autorités concernées de la région de la conduite des enquêtes concernant des allégations, ou autres éléments indicateurs, de mauvais traitements de personnes détenues par des membres des forces de l'ordre. La délégation s'est également attachée aux conditions de détention dans les principaux SIZO (maisons d'arrêt) de chacune des trois républiques.

La délégation a visité les lieux de privation de liberté suivants :

République du Daguestan:

- Division des Affaires intérieures et IVS (lieu de détention temporaire) de la ville de Khassaviourt;
- Division des Affaires intérieures et IVS de la ville de Kiziliourt;
- IVS du Département des Affaires intérieures de la ville de Makhatchkala;
- Division des Affaires intérieures pour le Transport, Makhatchkala;
- Centre de lutte contre l'extrémisme du ministère des Affaires intérieures de la République du Daguestan, Makhatchkala;
- Direction du Service fédéral de contrôle des stupéfiants (FSKN) pour la République du Daguestan, Makhatchkala;
- SIZO N°1, Makhatchkala.

République tchétchène:

- IVS du Ministère des Affaires intérieures de la République tchétchène, Grozny;
- IVS de la « task force » opérationnelle temporaire des agences et unités (VOGOiP) du ministère des Affaires intérieures de Russie, situé dans les locaux du Bureau des opérations/recherches (ORB-2) de la Direction générale du Ministère des Affaires intérieures de Russie pour la région fédérale du Caucase du nord, Grozny;
- Division des Affaires intérieures et IVS du district Leninskiï, Grozny;
- Division des Affaires intérieures et IVS du district Zavodskoï, Grozny;
- SIZO N°1, Grozny.

République d'Ossétie du Nord-Alanie:
 
- Division des Affaires intérieures et IVS du district Prigorodniï, Oktiabrskoïe;
- IVS du ministère des Affaires intérieures de la République d'Ossétie du Nord-Alania, Vladikavkaz;
- Département des Affaires intérieures de la ville de Vladikavkaz;
- Division de district des Affaires intérieures N°2, Vladikavkaz;
- SIZO N°1, Vladikavkaz;
- SIZO fédéral N°6, Vladikavkaz.

En outre, dans le cadre d'allégations de détention illégale de personnes, la délégation s'est rendue au siège de l'Unité des forces spéciales (OMON) du ministère des Affaires intérieures de la République tchétchène, située à Grozny (227, rue Bogdan Khmelnitsky).

Lors de la visite, la délégation du CPT s'est entretenue avec le Chef de la République du Daguestan, Magomedsalam MAGOMEDOV. De plus, elle a rencontré le ministre des Affaires intérieures de la République du Daguestan, Abdourashid MAGOMEDOV, le ministre des Affaires intérieures de la République tchétchène, Rouslan ALKHANOV, ainsi que le ministre des Affaires intérieures par intérim de la République d'Ossétie du Nord-Alanie, Kazbek BEKMOURZOV. La délégation a également eu l'opportunité de rencontrer les personnes à la tête du Parquet, du Comité d'enquête et de la Direction du Service fédéral de l'exécution des peines (FSIN) dans chacune des trois républiques, ainsi que des médecins des Bureaux de Médecine légale de la République du Daguestan et de la République tchétchène.
 
Enfin, la délégation a rencontré des représentants de divers ONG active dans des domaines intéressant le CPT.

Les questions examinées par la délégation du CPT durant la visite font l'objet d'un dialogue continu avec les autorités fédérales russes. Le 6 mai 2011, lors d'une réunion à Moscou avec le vice-ministre de la Justice de la Fédération de Russie, Alexandre SMIRNOV, la Délégation a fait part de ses observations préliminaires pour ce qui était des conditions de détention dans les SIZO visités. La délégation s'est également entretenue avec le Président du Conseil du Président de la Fédération de Russie pour le Développement de la Société Civile et des Droits de l'Homme, Mikhail FEDOTOV. Des entretiens à haut niveau seront bientôt organisés afin de discuter des constatations de la délégation pour ce qui est des agences des forces de l'ordre et des enquêtes en matière d'éventuels mauvais traitements.

La visite a été effectuée par les membres suivants du Comité :

- Lətif HÜSEYNOV, Chef de délégation, Président du CPT (azerbaïdjanais).
- Marija DEFINIS-GOJANOVIĆ (croate)
- Mykola GNATOVSKYY (ukrainien)
- Mauro PALMA (italien)
- Jean-Pierre RESTELLINI (suisse).


Ils étaient secondés par Trevor STEVENS (Secrétaire exécutif) et Borys WÒDZ (Chef de Division) du Secrétariat du CPT.



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