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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Fédération de Russie


Strasbourg, 26.04.2010 – Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a récemment effectué une visite d’une semaine en Fédération de Russie.

La visite, qui a débuté le 13 avril 2010, avait pour principal objectif d’avoir des entretiens à haut niveau avec les autorités russes sur des questions d’intérêt commun. Après 19 visites en Fédération de Russie, le CPT a estimé qu’il était essentiel de réexaminer à quel degré d’avancement se trouvait son dialogue avec les autorités russes et de procéder à un échange de vues sur les progrès réalisés dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations les plus importantes formulées par le Comité par le passé. La visite visait également à faire le bilan des nouvelles évolutions dans les domaines relevant du mandat du CPT, en particulier pour ce qui a trait aux propositions de réformes du système pénitentiaire et du ministère des Affaires intérieures.

Au cours de la visite, la délégation s’est entretenue avec Vasily LIHATCHEV et Aleksandr SMIRNOV, Vice-Ministres de la Justice, Aleksandr IAKOVENKO, Vice-Ministre des Affaires étrangères, Aleksandr REIMER, Directeur du Service fédéral de l’exécution des peines, et des représentants du ministère des Affaires intérieures, du Bureau du Procureur général et du Comité d’instruction. En outre, la délégation a eu des entretiens avec Vladimir LOUKINE, Commissaire aux droits de l’homme de la Fédération de Russie, Ella PAMFILOVA, Présidente du Conseil présidentiel pour la promotion des institutions de la société civile et des droits de l’homme, et Sergueï KATYRINE, Vice-Président du Conseil de la Chambre civique de la Fédération de Russie.

De plus, la délégation a rencontré des représentants de la Commission de contrôle indépendante pour la ville de Moscou et des organisations non gouvernementales actives dans les domaines intéressant le CPT.

La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT:

- Mauro PALMA (italien), Président du CPT et Chef de délégation
- Marzena KSEL (polonaise)
- Jim McMANUS (britannique).

Ils étaient secondés par Petya NESTOROVA, Chef de Division au sein du Secrétariat du CPT.

Dans le cadre de la visite, la délégation du CPT s’est rendue dans les lieux de privation de liberté suivants dans la ville de Moscou:

- Etablissement de détention provisoire (SIZO) n° 77/1 (« Matrosskaïa Tichina »)
- SIZO n° 77/2 (« Boutyrka »)
- SIZO à vocation fédérale n° 1 (situé sur le territoire de « Matrosskaïa Tichina »)
- SIZO à vocation fédérale n° 2 (« Lefortovo »)
- Locaux de détention temporaire (IVS) de la Direction des Affaires intérieures du district administratif du sud-ouest
- Division des Affaires intérieures du district de Tcheremouchki
- Division des Affaires intérieures du district d’Obroutchevsky.

 


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