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Flash info


Nouvelle visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe dans la région du Caucase du Nord de la Fédération de Russie


Strasbourg, 28.04.2009 – Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a effectué une visite dans la région du Caucase du Nord de la Fédération de Russie du 16 au 23 avril 2009. Il s’agissait de la onzième visite du CPT dans cette partie de la Fédération depuis l’an 2000.

La visite s’est concentrée sur les Républiques d’Ingouchie et de Tchétchénie où la délégation a examiné le traitement des personnes détenues par les structures du Ministère des Affaires intérieures, des agences fédérales et l’administration pénitentiaire. Elle a également analysé les actions entreprises par les autorités compétentes en matière de plaintes et autres indications de mauvais traitements. La délégation a aussi visité le SIZO (maison d’arrêt) de Pyatigorsk, Stavropol Kraï, dans lequel sont envoyés les prévenus d’Ingouchie du fait de l’absence persistante de SIZO dans cette république.

La délégation a visité les lieux de privation de liberté suivants :

République tchétchène

-     IVS (lieu de détention temporaire) du Ministère des Affaires intérieures de la République tchétchène, Grozny
-     IVS de la « task force » opérationnelle temporaire des agences et unités (VOGOiP) du Ministère des Affaires intérieures de Russie, situé dans les locaux du Bureau des opérations/recherches (ORB-2) de la Direction Générale du Ministère des Affaires intérieures de Russie pour la région fédérale du Sud, Grozny
-     Division interdistrict de l’ORB-2, Goudermès
-     Division des Affaires intérieures et IVS du district d’Argoun
-     Division des Affaires intérieures et IVS du district de Goudermès
-     IVS du district Leninskiï, Grozny
-     Division des Affaires intérieures et IVS du district Staropromyslovskiï, Grozny
-     Division des Affaires intérieures et IVS du district d’Ourous-Martan

-     Direction du Service fédéral de contrôle des stupéfiants (FSKN), Goudermès

-     SIZO N° 1, Grozny

République d’Ingouchie

-     IVS du Ministère des Affaires intérieures d’Ingouchie, Nazran
-     Division des Affaires intérieures du district de Karaboulak
-     Division des Affaires intérieures de la ville de Nazran
-     Division des Affaires intérieures et IVS du district de Malgobek
-     Division des Affaires intérieures et IVS du district Sounjenskiï, Ordjonikidzevskaïa

-     Direction du Service fédéral de contrôle des stupéfiants (FSKN), Magas

La délégation a également visité le site du SIZO, en cours de construction, près de Karaboulak.

Stavropol Kraï

-     SIZO N° 2, Pyatigorsk.

Au cours de la visite, la délégation du CPT s’est entretenue avec le Président de la République tchétchène, Ramzan KADYROV, et le Président de la République d’Ingouchie, Yunus-Bek EVKOUROV, ainsi qu'avec de nombreux hauts fonctionnaires au niveau des autorités locales.

La délégation a également rencontré le Premier Vice Procureur de la République tchétchène, Sharpouddi ABDOUL-KADYROV, le Procureur d’Ingouchie, Iouri TOURYGUINE, et des hauts représentants du Parquet et des Comités d’enquête dans les deux républiques. En outre, elle a visité les Bureaux locaux de médecine légale à Grozny et Nazran.

De plus, la délégation s’est entretenue avec des représentants de l’ONG « Memorial » à Grozny et Nazran, ainsi qu’avec des représentants de l’Association du Barreau tchétchène et des avocats.

A Moscou, la délégation a rencontré le Commissaire aux Droits de l’homme, Vladimir LOUKINE, ainsi que des membres de son bureau.

A l’issue de la visite, la délégation du CPT a présenté ses observations préliminaires aux autorités russes dans le cadre d’entretiens à Moscou présidés par le Vice-ministre de la Justice, Vladimir DEMIDOV, le 24 avril 2009.

La visite a été effectuée par les membres suivants du Comité :

-     Mauro PALMA, Chef de délégation, Président du CPT (italien)
-     Latif HUSEYNOV (azerbaïdjanais).

Ils étaient secondés par Trevor STEVENS (Secrétaire exécutif) et Petya NESTOROVA (Chef de Division) du Secrétariat du CPT, et assistés d’un expert, Derrick POUNDER, Professeur de médecine légale, Université de Dundee (Royaume-Uni).



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