Communiqué de presse
Tchétchénie: déclaration
publique du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe
Strasbourg, 13.03.2007 - Le Comité pour la prévention de la torture et des
peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l'Europe (CPT) a
rendu publique aujourd'hui, une déclaration concernant la République tchétchène
de la Fédération de Russie (texte disponible sur
http://www.cpt.coe.int/fr).
La déclaration publique du CPT s'inscrit dans le cadre de l'Article 10,
paragraphe 2, de la Convention européenne pour la prévention de la torture et
des peines ou traitements inhumains ou dégradants. L'Article 10, paragraphe 2,
stipule que si une Partie à la Convention "ne coopère pas ou refuse d'améliorer
la situation à la lumière des recommandations du Comité, celui-ci peut décider,
à la majorité des deux tiers de ses membres, après que la Partie aura eu la
possibilité de s'expliquer, de faire une déclaration publique à ce sujet ".
Cette déclaration publique est la troisième émanant du CPT au sujet de la
République tchétchène, les déclarations précédentes datant de
juillet 2001 et de
juillet 2003.
- Un "Vidéo-kit CPT" est disponible pour la presse
audio-visuelle. Pour plus de renseignements merci d'accéder à notre page "pour
la presse".
