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Strasbourg,
30.06.2003 - Le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) du
Conseil de l'Europe publie aujourd'hui un rapport sur la Fédération de Russie,
à la demande des autorités russes, en même temps que leur réponse. Le
rapport concerne la troisième visite périodique du CPT en Fédération de
Russie, effectuée en décembre 2001. Bien que le Comité se soit rendu en Fédération
de Russie à onze reprises depuis 1998, ceci est le premier rapport de visite du
CPT sur la Russie à être rendu public.
Le
rapport contient des constatations et recommandations au sujet de lieux de détention
dans deux régions extrême-orientales de la Fédération de Russie, les
territoires de Khabarovsk et Primorski, ainsi qu'au sujet d'un certain nombre d'établissements
de la Militia (police) à Moscou.
Au
cours de la visite, le CPT a recueilli un nombre inquiétant d'allégations de
mauvais traitements physiques par des membres de la Militia. Dans le rapport, le
CPT en appelle aux autorités russes pour qu'elles fassent clairement savoir au
personnel des Affaires Intérieures et, en particulier, au personnel des
services opérationnels chargés de recueillir des preuves que les mauvais
traitements de personnes détenues sont illégaux et seront sévèrement réprimés
par voie de poursuites pénale et disciplinaire. Le CPT se félicite des
nouvelles dispositions législatives qui améliorent l'accès des personnes détenues
aux avocats. Toutefois, il recommande expressément de reconnaître, aux
personnes détenues par la Militia, le droit d'être examinées par un médecin.
En ce
qui concerne les établissements pénitentiaires, le CPT prend note des progrès
réalisés pour réduire la population carcérale du pays. Cela étant, au SIZO
n° 1 à Vladivostok - une maison d'arrêt - le Comité a été préoccupé par
le surpeuplement important et l'omniprésence de jalousies empêchant la lumière
naturelle et l'air frais de pénétrer dans les cellules.
Le rapport critique également la pratique consistant à retransférer,
dans des centres de détention de la Militia, des prévenus avec un diagnostic
de tuberculose contagieuse, retransfert accompagné d'une interruption de leur
traitement.
La réponse
russe mentionne certaines mesures positives prises pour mettre en œuvre les
recommandations du CPT. En particulier, le Ministère de la Justice a donné des
instructions aux directions pénitentiaires régionales pour faire ôter
toutes les jalousies apposées aux fenêtres des lieux d'hébergement des
détenus. Ceci constitue une avancée majeure dans le domaine de l'amélioration
des conditions de détention. De plus, il est indiqué que la population carcérale
a diminué de 39 % au SIZO de Vladivostok et que tous les détenus disposent
d'une place individuelle pour dormir.
Le rapport du
CPT comporte également des recommandations à l'égard de l'hôpital
psychiatrique de la ville de Vladivostok qui était gravement surpeuplé lors de
la visite et ne proposait aux patients que peu d'activités thérapeutiques et
de réhabilitation. Dans leur réponse, les autorités russes indiquent que des
fonds supplémentaires ont été dégagés pour améliorer les conditions dans
cet hôpital.
Le Secrétaire
Général du Conseil de l'Europe, Walter Schwimmer, se félicite de la décision
des autorités russes d'autoriser la publication du rapport. "J'espère que
ce processus de publication touchera d'autres rapports du CPT relatifs à la Fédération
de Russie, y compris ceux sur les visites en République tchétchène",
a-t-il ajouté.
Le rapport
(en anglais) et la réponse (en anglais et
russe) sont disponibles sur le site Internet du CPT : http://www.cpt.coe.int
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