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Strasbourg, 03.06.2003 - Une
délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des
peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a récemment effectué une
visite d’une semaine (23 au 29 mai 2003) en République tchétchène de la Fédération
de Russie. C'est la sixième fois que le CPT a examiné le traitement des
personnes privées de liberté en Tchéchénie depuis le début du conflit en
cours dans la République.
La
délégation du CPT comprenait Zdenĕk HÁJEK (Chef de la délégation), un
juriste tchèque, Jean-Pierre RESTELLINI, un médecin suisse, Davor STRINOVIĆ,
un médecin légiste croate, ainsi que Trevor STEVENS (Secrétaire Exécutif) et
Petya NESTOROVA du Secrétariat du Comité.
La
délégation a concentré son attention sur le traitement des personnes privées
de liberté par les forces fédérales et par les forces de l’ordre fédérales
et de la République. Parmi les questions abordées lors de la visite,
figuraient les disparitions forcées et les lieux de détention non officiels.
De plus, les conditions de détention dans les établissements de détention
provisoire ont fait l'objet d'un réexamen, y compris dans le SIZO N° 1 à
Grozny, récemment réouvert.
La
délégation a visité les lieux de privation de liberté suivants :
●
ORB-2 (Bureau des opérations/recherches de la Direction des Opérations
du Caucase du Nord à la Direction Générale du Ministère des Affaires intérieures
de Russie responsable pour la région fédérale du Sud), rue Staropromyslovkyi,
Grozny ;
●
IVS (lieu de détention temporaire) de la Direction des Affaires intérieures,
Ministère des Affaires intérieures de la République tchétchène, Grozny ;
●
Département des Affaires intérieures du District de Leninskyi, Grozny ;
●
Département des Affaires intérieures du District de Zavodskyi, Grozny ;
●
Département des Affaires intérieures du District de Naurskyi, Naurskaya ;
●
Département des Affaires intérieures du District de Groznenskyi,
Tolstoy Yurt ;
●
SIZO (établissement de détention provisoire) N° 1, Grozny ;
●
SIZO N° 2, Tchernokozovo.
Au cours de la visite, la délégation du CPT a mené des entretiens avec
de nombreux représentants de l’Administration de la République tchétchène
et des structures fédérales. Parmi les interlocuteurs figuraient M. A.
KADYROV, Président ad interim de la République tchétchène, le Général
MAKAROV, Commandant du Groupe des Forces alliées dans la région du Caucase du
Nord, M. R. DUDAEV, Président du Conseil de Sécurité de la République tchétchène,
M. A. ALKHANOV, Ministre de l’Intérieur de la République tchétchène, M. Z.
ZAVERBEKOV, Président de la Cour Suprême de la République tchétchène, M. V.
KRAVCHENKO, Procureur de la République tchétchène, et M. A. MOKRITSKY,
Procureur Militaire du Groupe des Forces alliées.
La
Présidente du CPT, Mme S. CASALE, a rejoint la délégation en République tchétchène
du 26 au 27 mai 2003. Le 28 mai 2003, elle a eu des entretiens à Moscou sur des
questions liées à la visite avec M . A. SULTYKOV, Représentant Spécial
du Président de la Fédération de Russie chargé de veiller au respect des
droits de l’homme et des droits et libertés civils en République tchétchène,
et Mme E. PAMFILOVA, Présidente de la Commission des droits de l’Homme auprès
du Président de la Fédération de Russie.
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