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Strasbourg, 07.04.2003 - Une délégation
du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou
traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a récemment
effectué une visite d'une semaine dans la région de Kaliningrad de la Fédération
de Russie. Il s'agissait de la première visite du CPT dans cette enclave de la
Fédération de Russie, entourée de pays qui rejoindront bientôt l'Union Européenne.
La visite s'est focalisée sur
l'examen des modalités de transit des détenus et des patients psychiatriques
entre la région de Kaliningrad et le reste de la Russie, ainsi que sur les projets des autorités pour le
futur. Afin d'éviter de longues
attentes et d'autres problèmes liés aux transferts des détenus, les autorités
régionales sont en train de créer des structures qui proposeront l'éventail
complet des régimes prévus par la législation.
La délégation du CPT a également
examiné l'application pratique des dispositions du nouveau Code de procédure pénale
dans le domaine de la détention policière.
Des informations plus détaillées
sur la visite et les lieux visités sont disponibles sur le site du CPT : http://www.cpt.coe.int
Au
cours de la visite, la délégation du CPT a rencontré Alexandr TORBA,
Vice-Gouverneur de la Région de Kaliningrad, Nikolai RULYOV, Premier Adjoint au
Chef de la Direction Générale de l’Exécution des Peines du Ministère de la
Justice (GUIN) dans le District Fédéral Nord-Ouest, Ilgiz FATIHOV, Chef
Adjoint du Département des Affaires Intérieures de la Région de Kaliningrad,
Alexandr BELYAEV, Chef du Département des Soins de Santé de la Région de
Kaliningrad, Yuri KOZLOV, Chef Adjoint de l'Etat-Major du Service Fédéral des
Frontières de la Région de Kaliningrad, Leonid RUDITSA, Commandant Militaire
de la Garnison de Kaliningrad, Yuri KORZIN, Procureur Chargé du Contrôle de la
Légalité dans les Etablissements d'Exécution des Peines dans la Région de
Kaliningrad, ainsi que Mme Irina VERSHININA, Plénipotentiaire pour les Droits
de l'Homme de la Région de Kaliningrad.
La
visite, qui a eu lieu du 25 mars au 1er avril 2003, a été effectuée par les
membres du CPT suivants :
- Aleš
BUTALA (Chef de la délégation) (slovène)
- Anhelita
KAMENSKA (lettonne)
- Veronica
PIMENOFF (finlandaise)
- Eric
SVANIDZE (géorgien).
Ils
étaient assistés par Eric DURAND (ancien Chef des services médicaux à la
Prison de Fleury-Mérogis, France) et Timothy HARDING (Directeur du Centre
Universitaire de Médecine Légale, Genève, Suisse), ainsi que par Borys WÒDZ
du Secrétariat du CPT.
La délégation
a visité les lieux suivants :
Etablissements
de la police
- Quartier
de détention provisoire (IVS) au Département des Affaires Intérieures de
Bagratyonovsk
- Quartier
de détention provisoire (IVS) au Département des Affaires Intérieures de
Gusev
- Quartier
de détention provisoire (IVS) au Département des Affaires Intérieures de
Kaliningrad
- Commandement
des Affaires Intérieures du District Leningradskyi, Kaliningrad
- Commandement
des Affaires Intérieures du District Moskovskyi, Kaliningrad
- Centre de
Réception et de Distribution du Département des Affaires Intérieures de
Kaliningrad
- Centre de
Réception Spécial pour personnes sous arrestation administrative,
Commandement des Affaires Intérieures du District Oktyabrskyi,
Kaliningrad
- Centre de
Détention Temporaire pour mineurs délinquants, Kaliningrad
Etablissements
pénitentiaires
- SIZO No
1, Kaliningrad
- SIZO No
2, Kolosovka
- Colonie
No 13, Slavyanovka
Etablissements
psychiatriques
-
Hôpital Psychiatrique à Surveillance Intensive, Chernyakhovsk
Etablissements
du Service Fédéral des Frontières
- Quartier
de détention temporaire (IVS) à l'Etat-Major du Service Fédéral des Frontières
de la Région de Kaliningrad
- Point de
Passage de la Frontière à Mamonovo
-
Unité du Service Fédéral des Frontières No 2297, Mamonovo.
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