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Strasbourg, 20.12.2001 - Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), mis en place au CONSEIL DE L'EUROPE, a récemment effectué une visite de seize jours en Extrême-Orient de la Fédération de Russie. La visite, qui a débuté à Moscou le 2 décembre 2001, était la troisième visite périodique en Fédération de Russie. Elle a clôturé le programme de visites périodiques du Comité pour 2001.
La visite s’est concentrée sur deux parties de l'Extrême-Orient de la Fédération de Russie, les Territoires de Khabarovsk et de Primorski. Parmi les lieux de détention visités figurent un établissement médico-pénitentiaire pour toxicomanes, ainsi qu’une colonie pénitentiaire pour femmes dotée d’une unité pour enfants en bas âge ; il s'agissait de la première visite d’une délégation du CPT dans des établissements de cette nature en Fédération de Russie. La délégation a également visité un certain nombre d'établissements de la Militia à Moscou.
La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :
- John OLDEN, Chef de la délégation
(irlandais)
- Aurel KISTRUGA (moldave)
- Andres LEHTMETS (estonien)
- Veronica PIMENOFF (finlandaise)
- Jagoda POLONCOVÁ (slovaque)
- Jean-Pierre RESTELLINI (suisse).
Ils étaient assistés par trois membres du Secrétariat du CPT : Petya NESTOROVA, Borys WÒDZ et Michael KELLETT.
La délégation a visité les lieux suivants :
Etablissements de la Militia
Ville de Moscou
- Quartier de détention provisoire (IVS) d’Aéroport, District
Administratif Sud
Territoire de Khabarovsk
- Quartier de
détention provisoire (IVS) à la Direction des Affaires Intérieures de
Khabarovsk
- Direction Principale du Ministère des Affaires Intérieures du District
Fédéral de l'Extrême-Orient, Khabarovsk
- Commandement des Affaires Intérieures du District Industrialnyi, Khabarovsk
- Commandement des Affaires Intérieures du District Tsentralnyi, Khabarovsk
- Commandement des Affaires Intérieures du District Zheleznodorozhnyi,
Khabarovsk
- 1ère Division de la Militia du Commandement des Affaires
Intérieures du District Tsentralnyi, Khabarovsk
- 4e Division de la Militia du Commandement des Affaires Intérieures
du District Zheleznodorozhnyi, Khabarovsk
- Quartier de détention provisoire (IVS) à la Direction des Affaires
Intérieures de Komsomolsk-na-Amure
- 3e Division de la Militia, rue Zavodskaïa, Komsomolsk-na-Amure
- 5e Division de la Militia, rue Oktyabrskaïa, Komsomolsk-na-Amure
Territoire de Primorski
- Quartier de détention provisoire (IVS) à la Direction des Affaires
Intérieures de Vladivostok
- Commandement des Affaires Intérieures du District Frunzenskyi, Vladivostok
- Commandement des Affaires Intérieures du District Leninskyi, Vladivostok
- Commandement des Affaires Intérieures du District Pervomayskyi, Vladivostok
- Commandement des Affaires Intérieures du District Sovetskyi, Vladivostok
- 1ère Division de la Militia du Commandement des Affaires
Intérieures du District Leninskyi, Vladivostok
Etablissements pénitentiaires
Territoire de Khabarovsk
- Colonie № 8 dans la village de Start (Région de
Komsomolsk-na-Amure)
- Colonie pour femmes № 12 dans le village de Zaozernyi (Région de
Khabarovsk)
Territoire de Primorski
- SIZO № 1 à Vladivostok
- Etablissement médico-pénitentiaire LIU № 23 pour toxicomanes à
Ussuryisk
Etablissements psychiatriques
Territoire de Primorski
- Hôpital Psychiatrique de la Ville de Vladivostok
Lieux de détention militaire
Territoire de Khabarovsk
- "Gauptvachta" de la Garnison, Khabarovsk
- "Gauptvachta" de la Garnison, Komsomolsk-na-Amure
Etablissements du Service Fédéral des Frontières
Territoire de Primorski
- Quartier Général du Service Fédéral des Frontières dans le village de
Pogranichnyi
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En vertu de l'article 11 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les informations recueillies par le CPT à l'occasion de sa visite en Fédération de Russie et ses consultations avec les autorités russes sont confidentielles.
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Le CPT a été instauré par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants de 1987. Quarante et un des quarante-trois Etats membres du Conseil de l'Europe sont liés par la Convention : Albanie, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldova, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Fédération de Russie, Saint-Marin, République Slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, "l'ex-République yougoslave de Macédoine", Turquie, Ukraine et Royaume-Uni. Lors de leur adhésion au Conseil de l'Europe en janvier 2001, l’Arménie et l’Azerbaïdjan se sont engagés à ratifier la Convention dans un délai d’un an.
Le CPT est composé de personnes venant d'horizons différents : juristes, médecins, experts des questions pénitentiaires et policières, personnes ayant une expérience parlementaire, etc. La tâche du Comité est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, il est habilité à visiter tous lieux où des personnes sont détenues par une autorité publique et à s’entretenir sans témoin avec ces personnes. Le Comité peut formuler des recommandations en vue de renforcer, le cas échéant, la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Le CPT organise des visites à caractère périodique, ainsi que toute autre visite qui lui paraît exigée par les circonstances.
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Des informations complémentaires sur le CPT peuvent être obtenues auprès du :
- Site Internet du CPT: www.cpt.coe.int
- Service de Presse du Conseil de l'Europe:
tel. +33/(0)3 88 41 25 60; fax +33/(0)3 88 41 27 89/90 ;
e-mail pressunit@coe.int
- Secrétariat du CPT: tél. +33/(0)3 88
41 39 39; fax +33/(0)3 88 41 27 72; e-mail cptdoc@coe.int
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