|
|||
|
|
|
|||
|
|
STRASBOURG, 27.03.2001 - Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a récemment effectué une visite de cinq jours (19 au 23 mars 2001) en République tchétchène de la Fédération de Russie.
La délégation du CPT a examiné la situation actuelle, s’agissant du traitement des personnes privées de liberté en République tchétchène ; elle a également procédé au suivi de diverses questions soulevées dans le rapport relatif à ses deux visites au Caucase du Nord en février/mars et avril 2000.
La visite a été effectuée par Zdenĕk HÁJEK, un avocat tchèque (Chef de la délégation), Ole Vedel RASMUSSEN, un médecin danois, et Derrick POUNDER, un médecin légiste britannique. Ils ont été assistés par deux membres du Secrétariat du CPT, Trevor STEVENS (Secrétaire Exécutif) et Petya NESTOROVA.
La délégation a mené des entretiens avec le Lieutenant-Général V.P. BARANOV, le Commandant en Chef du Groupe Allié des Forces Armées, M. V.G. CHERNOV, Procureur f.f. de la République tchétchène, et M. A.F. BIBIKOV, Procureur militaire auprès du Groupe Allié des Forces Armées. Elle a également eu des entretiens avec des membres des administrations locales à Argun, Kurčaloj, Šatoj et Urus-Martan. En outre, la délégation a visité le Bureau de Znamenskoe du Représentant Spécial du Président de la Fédération de Russie chargé de veiller au respect des droits de l’homme et des droits et libertés civils en République tchétchène, et a rencontré des représentants de l’organisation non gouvernementale Mémorial.
La délégation a visité les lieux suivants, où des personnes privées de liberté peuvent être détenues :
Département temporaire des Affaires Intérieures à Argun
Département temporaire des Affaires Intérieures à Goudermes
Département temporaire des Affaires Intérieures du District d’Ocktyabrskyi
à Grozny
Département temporaire des Affaires Intérieures à Kurčaloj
Département temporaire des Affaires Intérieures à Šatoj
Département temporaire des Affaires Intérieures à Urus-Martan
Unité de transport du Ministère de la Justice, Base de Khankala du Groupe
Allié des Forces Armées
SIZO N° 2 à Tchernokozovo.
La délégation a également visité les principaux hôpitaux d’Argun, de Kurčaloj, de Šatoj et d’Urus-Martan,ainsi que le Bureau médico-légal de la République tchétchène (situé à l'Hôpital N° 9 à Grozny).
A l’issue de la visite, la délégation a mené des consultations avec les autorités russes.
* * *
En vertu de l'article 11 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les informations recueillies par le Comité à l'occasion de la visite et ses consultations avec les autorités russes sont confidentielles.
* * *
Le CPT a été instauré par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants de 1987. Quarante et un des quarante trois Etats membres du Conseil de l'Europe sont liés par la Convention : Albanie, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldova, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Fédération de Russie, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, "l'ex-République yougoslave de Macédoine", Turquie, Ukraine et Royaume-Uni.
Le Comité est composé de personnes venant d'horizons différents: juristes, médecins, experts des questions pénitentiaires et policières, personnes avec une expérience parlementaire, etc. La tâche du Comité est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, il est habilité à visiter tous lieux où des personnes sont détenues par une autorité publique et à s'entretenir sans témoin avec ces personnes. Le Comité peut formuler des recommandations en vue de renforcer, le cas échéant, la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Des informations supplémentaires au sujet du CPT peuvent être obtenues auprès du :
- Site Internet du CPT : www.cpt.coe.int
- Service de Presse du Conseil de l'Europe :
Sabine ZIMMER : tél. +33/(0)3 88 41 25 97 ; fax + 33/(0)3 88
41 27 90 ;
e-mail pressunit@coe.int
Cathie BURTON : tél. +33/(0)3 88 41 28 93 ; fax +
33/(0)3 88 41 27 90 ;
e-mail pressunit@coe.int
- Secrétariat du
CPT : tél. +33/(0)3 88 41 39 39 ; fax +33/(0)3 88 41 27 72 ;
e-mail cptdoc@coe.int
| ^ |
