|
|||
|
|
|
|||
|
|
STRASBOURG, 12.10.2000 - Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), mis en place au CONSEIL DE L'EUROPE, a récemment effectué une visite de deux semaines en Fédération de Russie. La visite a débuté le 25 septembre 2000 et a été organisée dans le cadre du programme des visites périodiques du CPT pour 2000. Il s'agissait de la cinquième visite du Comité en Fédération de Russie.
La délégation a concentré son attention sur la Sibérie, où elle a visité des lieux de détention situés dans les Régions d’Irkoutsk et de Novossibirsk, ainsi que dans le Territoire de Krasnoïarsk. Parmi les lieux visités figuraient des lieux de détention militaire et une colonie pénitentiaire pour femmes ; il s’agissait du premier examen du traitement des personnes détenues dans de tels lieux en Fédération de Russie, effectué par une délégation du CPT. La délégation a également réexaminé les conditions de détention dans la plus grande maison d’arrêt de Moscou, visitée pour la première fois par le CPT en 1998.
La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :
Ils étaient assistés par Schack LYSTRUP (Psychiatre en chef, Centre psychiatrique de Drammen, Hôpital central de Buskerud, Norvège), James McMANUS (Maître de conférences en droit à l’Université de Dundee, Royaume-Uni) et Jean-Pierre RESTELLINI (Spécialiste en médecine légale et en médecine interne, Genève, Suisse), ainsi que par Petya NESTOROVA et Borys WÓDZ du Secrétariat du CPT.
La délégation a visité les lieux suivants :
Etablissements des forces de l’ordre
Région d’Irkoutsk
Territoire de Krasnoïarsk
Région de Novossibirsk
Etablissements pénitentiaires
Ville de Moscou
Région d’Irkoutsk
Territoire de Krasnoïarsk
Région de Novossibirsk
Etablissements psychiatriques
Région d’Irkoutsk
Territoire de Krasnoïarsk
Lieux de détention militaire
Région de Novossibirsk
En vertu de l'article 11 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les informations recueillies par le CPT à l'occasion de sa visite en Fédération de Russie et ses consultations avec les autorités russes sont confidentielles.
* * *
Le CPT a été instauré par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants de 1987. Les quarante et un Etats membres du Conseil de l'Europe sont liés par la Convention : Albanie, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldova, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Fédération de Russie, Saint-Marin, République Slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, "l'ex-République yougoslave de Macédoine", Turquie, Ukraine et Royaume-Uni.
Le CPT est composé de personnes venant d'horizons différents : juristes, médecins, experts des questions pénitentiaires, personnes ayant une expérience parlementaire, etc. La tâche du Comité est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, il est habilité à visiter tous lieux où des personnes sont détenues par une autorité publique et à s’entretenir sans témoin avec ces personnes. Le Comité peut formuler des recommandations en vue de renforcer, le cas échéant, la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Le CPT organise des visites à caractère périodique, ainsi que toute visite qui lui paraît exigée par les circonstances.
* * *
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du :
| ^ |
