|
|||
|
|
|
|||
|
|
STRASBOURG, 02.05.2000 . - Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a achevé sa deuxième visite dans la région du Caucase du Nord de la Fédération de Russie (20 au 27 avril 2000). La délégation du CPT a procédé au suivi des questions examinées lors de la première visite du Comité (26 février au 4 mars 2000), concentrant son attention sur le traitement de personnes privées de liberté en République tchétchène.
La visite a été effectuée par Zdenek HÁJEK, juriste tchèque (Chef de la délégation), Davor STRINOVIC, médecin légiste croate et Jean-Pierre RESTELLINI, spécialiste suisse en médecine légale et en médecine interne. Ils étaient assistés par deux membres du Secrétariat du CPT, Trevor STEVENS (Secrétaire exécutif) et Petya NESTOROVA.
La délégation a déployé ses activités à travers la République tchétchène. A Grozny, elle a visité deux des quatre départements temporaires des Affaires Intérieures de la ville. La délégation s'est aussi rendue aux dépôts d'autobus (PAP) 1 et 5 et a visité des unités avoisinantes des forces russes (selon des rapports communiqués au CPT, PAP-1 et PAP-5 ont servi de lieux de détention). En outre, des visites ont été effectuées à des unités du Groupe Allié des Forces Armées à la base de Khankala, près de Grozny.
La délégation a consacré beaucoup de temps au SIZO n° 2(*) à Tchernokozovo, actuellement le principal établissement de détention provisoire en République tchétchène. La délégation a vérifié si les améliorations de la situation dans cet établissement, constatées lors de la première visite, se sont confirmées.
La délégation a constaté que l'IVS(**), aménagé dans des voitures de chemins de fer à Tchervlyonnaya Gare, avait été mis hors service. Les conditions de détention dans ces installations avaient été sévèrement critiquées par la délégation à l'issue de sa première visite.
Au sud de Grozny, la délégation a visité des locaux de détention dans la ville d'Urus-Martan et, plus particulièrement, le Département temporaire des Affaires Intérieures, installé dans un ancien internat. La délégation s'est aussi déplacée au village voisin de Tangi, qui était encore récemment encerclé par les forces russes ; elle s'est entretenue avec des membres de l'administration locale et d'autres habitants du village.
A l'est de la République tchétchène, la délégation a visité des locaux de détention à Gudermes et Shelkovskaya.
Hors la République tchétchène, la délégation est notamment retournée au SIZO n° 2 à Pyatigorsk (Territoire de Stavropol), où elle s'est entretenue avec des détenus qui avaient été transférés de Tchétchénie dans cet établissement. De tels entretiens se sont également déroulés à l'hôpital pénitentiaire de Georgievsk.
En outre, à Mozdok (Ossétie du Nord - Alania), la délégation a eu des discussions avec des procureurs civils et militaires responsables de la poursuite d'infractions commises en République tchétchène.
A l'issue de sa visite, la délégation a mené des consultations avec les autorités russes.
______________________
(*) Un SIZO est une maison d'arrêt relevant du Ministère de la Justice (ou du Service Fédéral de Sécurité).
(**) Un IVS est un centre de détention temporaire relevant du Ministère des Affaires Intérieures.
Liste des lieux visités par la délégation où des personnes privées de liberté peuvent actuellement être détenues :
République tchétchène
République d'Ossétie du Nord - Alania
Territoire de Stavropol
En vertu de l'article 11 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les informations recueillies par le CPT à l'occasion d'une visite, ses consultations avec les autorités nationales et le rapport élaboré à l'issue de la visite sont confidentiels. Cependant, l'Etat concerné peut décider de lever la confidentialité et nombre d'Etats l'ont fait.
Les observations préliminaires formulées par la délégation du CPT, à l’issue de la première visite dans la région du Caucase du Nord, ont été rendues publiques le 3 avril 2000, à la demande des autorités russes.
Le CPT a été instauré par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants de 1987. Quarante des quarante et un Etats membres du Conseil de l'Europe sont liés par la Convention : Albanie, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldova, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Fédération de Russie, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, "l'ex-République yougoslave de Macédoine", Turquie, Ukraine et Royaume-Uni. La Géorgie a signé la Convention le 16 février 2000.
Le CPT est composé de personnes venant d'horizons différents : juristes, médecins, experts des questions pénitentiaires, personnes avec une expérience parlementaire, etc. La tâche du Comité est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, il est habilité à visiter tous lieux où des personnes sont détenues par une autorité publique et à s'entretenir sans témoin avec ces personnes. Le Comité peut formuler des recommandations en vue de renforcer, le cas échéant, leur protection contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du :
| ^ |
