|
|||
|
|
|
|||
|
|
STRASBOURG, 06.03.2000 - Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), mis en place au CONSEIL DE L'EUROPE, revient d'une visite d'une semaine en Fédération de Russie au cours de laquelle elle s'est rendue dans plusieurs lieux de détention au Caucase du Nord. La délégation a concentré son attention sur le traitement de personnes privées de liberté parce que soupçonnées d'avoir commis des infractions en République tchétchène.
La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :
Ils étaient assistés de Jean-Pierre RESTELLINI, spécialiste en médecine légale et médecine interne, Genève, et Trevor STEVENS, Secrétaire du CPT.
La délégation a visité les lieux de détention suivants :
République de Tchétchénie
- SIZO N°1, Grozny
- SIZO N°2, Tchernokozovo
- IVS, gare de Tchervlyonnaya
- IVS, Département des Affaires Intérieures du district de Naurskiy
- IVS, Département des Affaires Intérieures du district de Shali
- IVS, Département temporaire des Affaires Intérieures du district de Grozny Selsky
(Tolstoy Yurt)
- Ancien lieu de détention, Goryacheistochnenskoye (Tolstoy Yurt).
Les combats qui se déroulaient à Grozny au moment de la visite de la délégation l'ont empêchée de se rendre dans certains districts de la ville.
République d'Ossétie du Nord
- SIZO N°1, Vladikavkaz
- IVS, Département des Affaires Intérieures du district de Mozdok.
Territoire de Stavropol
- SIZO N°2, Pyatigorsk.
La délégation s'est également rendue dans des hôpitaux à Naurskiy et à Tolstoy Yurt et s'est entretenue avec la population locale dans plusieurs localités visitées, y compris à Grozny.
A l'issue de sa visite, la délégation a mené des consultations avec les autorités russes.
Note explicative :
un SIZO est une maison d'arrêt relevant du Ministère de la Justice
un IVS est un centre de détention temporaire relevant du Ministère des Affaires Intérieures
En vertu de l'article 11 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les informations recueillies par le CPT à l'occasion de sa visite en Fédération de Russie et ses consultations avec les autorités russes sont confidentielles.
Le CPT a été instauré par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants de 1987. Quarante des quarante et un Etats membres du Conseil de l'Europe sont liés par la Convention : Albanie, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldova, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Fédération de Russie, Saint-Marin, République Slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, "l'ex-République yougoslave de Macédoine", Turquie, Ukraine et Royaume-Uni. La Géorgie a signé la Convention le 16 février 2000.
Le CPT est composé de personnes venant d'horizons différents : juristes, médecins, experts des questions pénitentiaires, personnes avec une expérience parlementaire, etc. La tâche du Comité est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, il est habilité à visiter tous lieux où des personnes sont détenues par une autorité publique. Le Comité peut formuler des recommandations en vue de renforcer, le cas échéant, la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du :
| ^ |
