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STRASBOURG, 17.09.99 - Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), mis en place au CONSEIL DE L'EUROPE, a récemment effectué une visite de dix-sept jours en Fédération de Russie. La visite a débuté le 30 août 1999 et a été organisée dans le cadre du programme des visites périodiques du CPT pour 1999. Il s'agissait de la deuxième visite du Comité en Russie. La première visite – consacrée spécifiquement à la détention provisoire et au traitement des personnes privées de liberté par la Militia - s'est déroulée en novembre 1998.
La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :
Les membres du CPT étaient assistés par trois experts - Andrew COYLE (Directeur du Centre International pour les Etudes Pénitentiaires, King’s College, Londres), Timothy HARDING (Directeur de l’Institut Universitaire de la Médecine Légale, Genève), Jean-Pierre RESTELLINI (Spécialiste en Médecine Légale et en Médecine Interne, Genève) - ainsi que par Petya NESTOROVA et Borys WÓDZ, membres du Secrétariat du CPT.
La délégation a visité les lieux suivants :
Etablissements sous l'autorité du Ministère de l'Intérieur
Chelyabinsk
Saint-Petersbourg
Vologda
Etablissements sous l’autorité du Ministère de la Justice
Région de Chelyabinsk
Ville de Saint-Petersbourg et Région de Leningrad
Région de Vologda
Etablissements sous l’autorité du Ministère de la Santé
En vertu de l'article 11 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les informations recueillies par le CPT à l'occasion de sa visite en Russie et ses consultations avec les autorités russes sont confidentielles.
Le CPT a été instauré par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants de 1987. Quarante des quarante-et-un Etats membres du Conseil de l'Europe sont liés par la Convention : Albanie, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldova, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Fédération de Russie, Saint-Marin, République Slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, "l'ex-République yougoslave de Macédoine", Turquie, Ukraine et Royaume-Uni.
Le CPT est composé de personnes venant d'horizons différents : juristes, médecins, experts des questions pénitentiaires, personnes avec une expérience parlementaire, etc. La tâche du Comité est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, il est habilité à visiter tous lieux où des personnes sont détenues par une autorité publique. Le Comité peut formuler des recommandations en vue de renforcer, le cas échéant, la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Le CPT organise des visites à caractère périodique ainsi que toute visite qui lui paraît exigée par les circonstances.
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du :
Site Internet du CPT : www.cpt.coe.int
Service de Presse du Conseil de l'Europe :
Cathie BURTON, tél. +33/(0)3 88 41 28 93 ; fax +33/(0)3 88 41 27 90 ; e-mail pressunit@coe.int
Secrétariat du CPT :
tél. +33/(0)3 88 41 23 88 ; fax +33/(0)3 88 41 27 72 ; e-mail cptdoc@coe.int
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