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STRASBOURG, 04.12.98 - Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), mis en place au CONSEIL DE L'EUROPE, a récemment effectué une visite de quinze jours en Fédération de Russie (du 16 au 30 novembre 1998). Il s'agit de la première visite du CPT en Fédération de Russie depuis que la Convention ayant créé le Comité est entrée en vigueur à l'égard de la Russie (1 septembre 1998).
Lors de la visite, la délégation du CPT s'est concentrée sur la détention provisoire et le traitement des personnes privées de liberté par la Militia. La délégation a visité des maisons d'arrêt et des établissements de la Militia dans la ville de Moscou et les régions de Nizhnyi Novgorod et Saratov ; elle a, en outre, eu des entretiens approfondis avec les autorités russes tant au niveau fédéral que régional.
La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :
Les membres du CPT étaient assistés par trois experts - Andrew COYLE (Directeur du Centre International pour les études pénitentiaires, King's College, Londres), Enda DOOLEY (Directeur du Service de médecine pénitentiaire, Ministère de la Justice, Dublin) et Jean-Pierre RESTELLINI (Spécialiste en médecine légale et en médecine interne, Genève) - ainsi que par Trevor STEVENS (Secrétaire du CPT) et Petya NESTOROVA du Secrétariat du CPT.
La délégation a visité les lieux suivants :
Maisons d'arrêt (SIZO)
Etablissements sous l'autorité du Ministère de l'Intérieur
Moscow
Zone administrative centrale :
Zone administrative nord-est :
Zone administrative est :
Zone administrative sud-ouest :
Zone administrative nord-ouest :
Nizhnyi Novgorod :
Saratov :
Autres établissements
En vertu de l'article 11 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les informations recueillies par le CPT à l'occasion de sa visite en Fédération de Russie et ses consultations avec les autorités russes sont confidentielles.
Le CPT a été instauré par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants de 1987. La Convention lie l'ensemble des quarante Etats membres du Conseil de l'Europe : Albanie, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie (à partir du 1er mars 1999), Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldova, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Fédération de Russie, Saint-Marin, République Slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, "l'ex-République yougoslave de Macédoine", Turquie, Ukraine et Royaume-Uni.
Le CPT est composé de personnes venant d'horizons différents : juristes, médecins, experts des questions pénitentiaires, personnes avec une expérience parlementaire, etc. La tâche du Comité est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, il est habilité à visiter tous lieux où des personnes sont détenues par une autorité publique. Le Comité peut formuler des recommandations en vue de renforcer, le cas échéant, la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Le CPT organise des visites à caractère périodique ainsi que toute visite qui lui paraît exigée par les circonstances.
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du :
Organisation politique fondée en 1949, le Conseil de l'Europe veille au renforcement de la démocratie et des droits de l'homme à l'échelle du continent. Il élabore des réponses communes aux défis sociaux, culturels ou juridiques posés à ses 40 Etats membres.
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