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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Roumanie


Strasbourg, 19.06.2014 – Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué une visite en Roumanie du 5 au 17 juin 2014. La visite faisait partie du programme de visites périodiques du CPT pour 2014.

La visite a été l’occasion d’examiner la mesure dans laquelle les recommandations du CPT après de précédentes visites ont été mises en œuvre. Une attention particulière a été accordée au traitement des personnes privées de liberté par la police, aux conditions dans les prisons, aux soins de santé en prison, et à la situation des patients en hôpitaux psychiatriques et des résidents en foyers sociaux.

Lors de la visite, la délégation s'est entretenue avec M. Robert Cazanciuc, ministre de la Justice, M. Nicolae Bănicioiu, ministre de la Santé, M. Ilie Botoş, Secrétaire d’Etat, ministère des Affaires intérieures, M. Codrin Scutaru, Secrétaire d’Etat, ministère du Travail, de la Famille, de la Protection sociale et des personnes âgées. La délégation a également rencontré M. Victor Ciorbea, Avocat du Peuple, M. Ion Ilie-Iordăchescu, bâtonnier du Barreau de Bucarest, et des représentants des organisations non-gouvernementales actives dans les domaines intéressants le CPT.

A l'issue de la visite, la délégation a communiqué ses observations préliminaires aux autorités roumaines.

La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT:

- Xavier RONSIN, chef de la délégation (français)
- Régis BERGONZI (monégasque)
- Joan CABEZA (andorran)
- Maïté DE RUE (belge)
- Nico HIRSCH (luxembourgeois)

Ils étaient secondés par Isabelle SERVOZ-GALLUCCI et Christian LODA, du Secrétariat du CPT, et assistés par Catherine PAULET, psychiatre, chef du Service médico-psychologique régional à la prison des Baumettes, Marseille (France), et Jean-Pierre RESTELLINI médecin spécialiste en médecine interne et médecine légale (Suisse).

La délégation a visité les lieux de privation de liberté suivants:

Etablissements de police

- Dépôt central (n° 1) de la Direction générale de police de la ville de Bucarest, rue George Georgescu
- Dépôt n° 10, rattaché au commissariat de la section 19 de Bucarest, rue Amurgului
- Dépôt n° 11, rattaché au commissariat de la section 22 de Bucarest, rue Braşov
- Dépôt n° 12 de la police régionale des transports de Bucarest
- Commissariat de police, Afumati, district d’Ilfov
- Commissariat de police, Cernica, district d’Ilfov
- Dépôt de l'Inspectorat de police du département d’Arad, Arad
- Commissariat de police rattaché à l'Inspectorat de police du département d’Arad, Arad
- Dépôt de l'Inspectorat de police du département de Bihor, Oradea
 
Etablissements pénitentiaires

- Prison d’Arad
- Prison d’Oradea
- Prison de Târgşor
- Hôpital pénitentiaire de Bucarest-Rahova
 
La délégation s'est également rendue dans les sections pour prévenus de la Prison de Bucarest-Rahova afin d'y rencontrer des détenus nouvellement arrivés.
  
Etablissements psychiatriques
 
Hôpital psychiatrique avec mesures de sûreté de Săpoca
  
Foyers sociaux
 
Centre de neuropsychiatrie pour la récupération et la réadaptation n°2, Bucarest


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