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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Roumanie


Strasbourg, 23.09.2010 – Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué une visite périodique en Roumanie du 5 au 16 septembre 2010.

Au cours de cette visite, la délégation du CPT a examiné les mesures prises par les autorités roumaines pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité à la suite de ses visites précédentes, en particulier dans les domaines de la détention par les forces de l'ordre et de l'incarcération pénitentiaire. Elle a en outre examiné en détail les systèmes d'enquêtes et les procédures en vigueur en cas d'allégations de mauvais traitements infligés par des membres des forces de l'ordre ou des membres du personnel pénitentiaire à des personnes interpellées ou détenues.

La délégation a eu des entretiens avec Adrian STREINU-CERCEL, Secrétaire d'Etat au ministère de la Santé, Radu Constantin RAGEA et Gabriel TĂNĂSESCU, respectivement Sous-Secrétaire d'Etat et Secrétaire Général au ministère de la Justice, Marian TUTILESCU, Chef de Département au ministère de l'Administration et de l'Intérieur, Dumitru PÂRVU, Adjoint à l'Inspecteur Général de la police roumaine, et Lăcrămioara CORCHEŞ, directeur général au ministère du Travail, de la Famille et de la Protection Sociale, ainsi qu'avec d'autres hauts fonctionnaires de ces ministères. Elle s'est aussi entretenue avec Tiberiu NIŢU, Premier Adjoint au Procureur Général, et d'autres membres du ministère public. En outre, la délégation a rencontré des adjoints de l'Avocat du Peuple (Médiateur roumain). Des rencontres ont également eu lieu avec des représentants d'organisations non gouvernementales actives dans des domaines intéressant le CPT.

De plus, la délégation a eu une réunion avec Teodor Viorel MELEŞCANU, Vice-Président du Sénat, aux fins de discuter de la question de l'existence alléguée de lieux de détention secrets, sur le territoire roumain, qui auraient été administrés il y a quelques années par l'Agence centrale de renseignement (CIA) des Etats-Unis d'Amérique.

A l'issue de la visite, la délégation a communiqué ses observations préliminaires aux autorités roumaines.

La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT:

-     Marc NEVE, chef de la délégation (belge)
-     Régis BERGONZI (monégasque)
-     Maria Rita MORGANTI (saint-marinaise)
-     Nadia POLNAREVA (bulgare)
-     Jean-Pierre RESTELLINI (suisse)
-     Xavier RONSIN (français).

Ils étaient secondés par Muriel ISELI et Isabelle SERVOZ-GALLUCCI, du Secrétariat du CPT, et assistés par Daniel GLEZER, psychiatre, ancien chef du Service médico-psychologique régional à la prison des Baumettes, Marseille (France).

La délégation a visité les lieux de privation de liberté suivants:

Etablissements sous l'autorité du ministère de l'Administration et de l'Intérieur

-     le dépôt central (n° 1) de la Direction générale de police de la ville de Bucarest, rue George Georgescu
-     le dépôt n° 3, rattaché au commissariat de la section 5 de Bucarest, boulevard Bucurestii Noi
-     le dépôt n° 8, rattaché au commissariat de la section 13 de Bucarest, rue Ciucea
-     le dépôt rattaché à l'Inspectorat de police du département de Dolj, à Craiova
-     le commissariat de la section 3 de Bucarest
-     le commissariat de la section 5 de Bucarest
-     le commissariat d'Ilfov.

Etablissements sous l'autorité du ministère de la Justice

-     la section pour mineurs du centre pénitentiaire de Bucarest-Rahova
-     la section pour mineurs du centre pénitentiaire pour mineurs et jeunes adultes de Craiova
-     les sections II et IV du centre pénitentiaire de Poarta Albă (soit les sections pour les détenus placés en régime de sécurité maximale, les condamnés à perpétuité ou à de longues peines, et les détenus vulnérables)
-     le centre de rééducation de Găeşti
-     l'hôpital pénitentiaire de Poarta Albă.



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