Flash info
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un
rapport sur la Roumanie
Strasbourg, 11.12.2008 – A la demande des autorités roumaines, le Comité pour
la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
(CPT) du Conseil de l'Europe a rendu publics aujourd'hui le
rapport établi après sa sixième visite en
Roumanie, effectuée en juin 2006, ainsi que la
réponse du Gouvernement roumain.
Durant la visite de 2006, le CPT a examiné les mesures prises par les autorités
roumaines suite aux recommandations qu'il avait formulées après ses précédentes
visites. A cet égard, le traitement des personnes détenues par la police et les
conditions de détention dans un certain nombre d’établissements de police et de
locaux de détention pour ressortissants étrangers ont fait l’objet d’une
attention particulière. Le CPT a également revu de manière détaillée diverses
questions ayant trait aux établissements pénitentiaires, notamment le régime de
détention et les mesures de sécurité appliquées aux détenus condamnés à la
réclusion à perpétuité et aux détenus considérés comme "dangereux". Lors de
visites dans un hôpital psychiatrique et un centre médico-social, l'intérêt du
CPT s’est porté sur les procédures de placement et le statut juridique des
patients/résidents.
Dans leur réponse au rapport de visite, les autorités roumaines fournissent des
informations sur les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations du
CPT.
Le rapport du CPT et la
réponse du Gouvernement roumain sont
disponibles sur le site web du Comité
http://www.cpt.coe.int
- Un "Vidéo-kit CPT" est disponible pour la presse
audio-visuelle. Pour plus de renseignements merci de consulter notre page "pour
la presse".