|
|||
|
|
|
|||
|
|
23.06.2006 - Une délégation du Comité du pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a effectué une visite en Roumanie du 8 au 19 juin 2006. Il s'agissait de la septième visite du Comité dans ce pays.
Durant la visite, la délégation a réexaminé les mesures prises par les autorités roumaines suite aux recommandations faites par le Comité après ses précédentes visites. A cet égard, le traitement des personnes détenues par la police et les conditions de détention dans un certain nombre d’établissements de police et de locaux de détention pour ressortissants étrangers ont fait l’objet d’une attention particulière. La délégation a également examiné de manière détaillée diverses questions ayant trait aux établissements pénitentiaires, notamment le régime et les mesures de sécurité appliquées aux détenus condamnés à une peine d’emprisonnement à perpétuité et aux autres détenus considérés comme « dangereux ». Au cours de ses visites dans un hôpital psychiatrique et un centre médico-social, son intérêt s’est porté sur le statut juridique des patients/résidents et les procédures de placement.
La délégation a eu des entretiens avec Monica MACOVEI, Ministre de la Justice, Alexandru MIRCEA, Secrétaire d’Etat, Ministère de l'Administration et de l’Intérieur, et Virgil PĂUNESCU, Secrétaire d'Etat, Ministère de la Santé publique. En outre, elle a rencontré des hauts fonctionnaires des Ministères de la Justice, de l’Administration et de l’Intérieur et de la Santé publique, ainsi que du Ministère du Travail, de la Solidarité sociale et de la Famille. Elle s’est également entretenue avec Ioan MURARU, Avocat du Peuple, et Dragoş NESTOR, Premier Procureur du Parquet auprès du Tribunal pénal de Bucarest.
A l’issue de sa visite, la délégation a présenté ses premières conclusions aux autorités roumaines.
La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :
- Marc NEVE, Chef de la délégation
(belge)
- Mario BENEDETTINI (saint-marinais)
- Vladimir ORTAKOV (ressortissant de
l'"ex-République yougoslave de Macédoine")
- Tatiana RǍDUCANU (moldave)
- Pierre SCHMIT (luxembourgeois)
Ils étaient secondés par Michael NEURAUTER et Johan FRIESTEDT, du Secrétariat du CPT, et assistés de deux experts : Eric DURAND, ancien Médecin-chef à la Prison de Fleury-Mérogis, France, et Timothy HARDING, Directeur de l'Institut universitaire de médecine légale, Genève, Suisse.
La délégation a visité les lieux suivants :
Etablissements de police
- Dépôt rattaché à la Direction
départementale de la police de Bacău (département de Bacău)
- Dépôt rattaché au Commissariat n°
13 de la police municipale de Bucarest
- Dépôt rattaché à la Direction
municipale de la police de Câmpina (département de Prahova)
- Dépôt rattaché à la Direction
départementale de la police de Craiova (département de Dolj)
- Dépôt rattaché à la Direction
départementale de la police d’Oradea (département de Bihor)
- Commissariat de police de Beius
(département de Bihor)
- Centre de rétention pour
étrangers d’Otopeni
- Locaux de rétention pour étrangers
dans la zone de transit à l’aéroport international de Bucarest-Otopeni
La délégation s’est également rendue à l’aéroport international de
Bucarest-Baneasa et au Centre de réception pour demandeurs d’asile à l’aéroport
international de Bucarest-Otopeni afin d’examiner les conditions dans lesquelles
les ressortissants étrangers pouvaient y être retenus.
Etablissements pénitentiaires
- Etablissement pénitentiaire de Bacău
- Etablissement pénitentiaire de Bucarest-Jilava (quartier pour détenus «
dangereux »)
- Etablissement pénitentiaire de Craiova (quartier pour détenus « dangereux »)
- Etablissement pénitentiaire de Ploieşti
Etablissements psychiatriques
- Hôpital psychiatrique d’Oradea
- Centre médico-social de Nucet
La délégation a également effectué une brève visite de l’Hôpital
psychiatrique de Nucet afin d’y examiner les procédures de placement
involontaire et de révision.
Autres établissements
- Salles de détention du Tribunal pénal de Piatra-Neamt
| ^ |
