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Visite du Comité Anti-Torture du Conseil de l'Europe en Roumanie


[30.09.02] - Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué une visite en Roumanie du 16 au 25 septembre 2002. Il s'agissait de la quatrième visite du Comité en Roumanie.

Lors de cette visite, la délégation a tout particulièrement examiné les développements concernant le traitement des personnes détenues par la police, ainsi que celui des patients hospitalisés non volontairement dans différents types d'établissements de santé mentale.

La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :

· Pierre SCHMIT (Chef de la délégation) (luxembourgeois)
· Mario BENEDETTINI (saint-marinais)
· Fatmir BRAKA (albanais)
· Nikola MATOVSKI (ressortissant de l'"ex-République yougoslave de Macédoine")
· Marc NEVE (belge)
· Jean-Pierre RESTELLINI (suisse)

Ils étaient assistés par André LAUBSCHER, Directeur des soins infirmiers des Hôpitaux Universitaires de Genève, Suisse, et Laurence MARECHAL-BONNEMORT, Psychiatre, Service de Psychiatrie Infanto-Juvénile, Hôpital de Lannemezan, France, ainsi que par deux membres du Secrétariat du CPT, Jan MALINOWSKI et Cyrille ORIZET.

Au cours de cette visite, la délégation a rencontré Cristina TARCEA, Secrétaire d'Etat, Ministère de la Justice, Pavel ABRAHAM, Secrétaire d'Etat, Ministère de l'Intérieur, Luminita GHEORGHIU, Secrétaire d'Etat, Ministère de la Santé et de la Famille, Constantin STOENESCU, Secrétaire d'Etat, Secrétariat d'Etat pour les Personnes Handicapées, et Emilian STANISOR, Directeur Général des Etablissements Pénitenciers.

La délégation a visité les lieux suivants :

Etablissements de police

- Inspection Générale de la Police
- Direction Générale de la Police de Bucarest
- Dépôts de la police à Braila, Galati, Iasi, Ploiesti et Tulcea
- Centre de rétention pour étrangers à Otopeni et locaux de détention à l'aéroport d'Otopeni

Etablissements pénitentiaires

- Etablissement pénitentiaire de Tulcea (y compris l'unité de Chilia Veche)

Etablissements de santé mentale

- Hôpital de psychiatrie de Voila, département de Prahova
- Hôpital de psychiatrie pour des mesures de sûreté de Padureni-Grajduri, département de Iasi
- Centre de récupération et de réhabilitation neuropsychiatrique de Racaciuni, département de Bacau


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