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STRASBOURG, 30.10.2001 - Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a récemment effectué une visite de cinq jours en Roumanie. La visite a débuté le 22 octobre 2001. Il s'agissait de la troisième visite du Comité en Roumanie.
Le but de la visite a été d'examiner la situation des enfants placés par les autorités publiques dans des centres relevant de l'Autorité Nationale pour la protection de l'enfance et l'adoption, ainsi que du Secrétariat d'Etat pour les Personnes Handicapées.
La délégation du CPT se composait de :
· Pierre SCHMIT, membre du CPT (Chef de la délégation)
· André LAUBSCHER, Directeur des Soins aux Hôpitaux Universitaires de Genève, Suisse (expert)
· Laurence MARECHAL-BONNEMORT, Psychiatre, Service de Psychiatrie Infanto-Juvénile, Hôpital de Lannemezan, France (expert)
· Geneviève MAYER, Secrétaire Exécutive Adjointe du CPT.
La délégation a visité les lieux suivants:
Département de Constanta
- Centre de Placement pour enfants handicapés, Negru Voda
Département de Vaslui
- Centre de Placement de Giurcani
- Centre de Placement de Husi
A l'occasion de cette visite, la délégation du CPT s'est entretenue avec Rodica Mihaela STĂNOIU, Ministre de la Justice et Ioan ALEXANDRU, Secrétaire d'Etat à la Justice, Vali BOTEZATU, Sous-Secrétaire d'Etat à la protection de l'enfance et l'adoption, Ioan BURAGA, Directeur Général Adjoint de l'Assistance Médicale, Ministère de la Santé et de la Famille, Mihaela ALEXE, Conseillère au Secrétariat d'Etat pour les Personnes Handicapées et Liliana PREOTESA, Directrice Générale pour l'enseignement universitaire, Ministère de l'Education et de la Recherche.
En vertu de l'article 11 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les informations recueillies par le CPT à l'occasion de sa visite en Roumanie et de ses consultations avec les autorités roumaines sont confidentielles.
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Quarante-et-un des quarante-trois Etats membres du Conseil de l'Europe sont liés par la Convention : Albanie, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldova, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Fédération de Russie, Saint-Marin, République Slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, "l'ex-République yougoslave de Macédoine", Turquie, Ukraine et Royaume-Uni. Lors de leur adhésion au Conseil de l'Europe en janvier 2001, l’Arménie et l’Azerbaïdjan se sont engagés à ratifier la Convention dans un délai d’un an.
Le CPT est composé de personnes venant d'horizons différents : juristes, médecins, experts des questions pénitentiaires et policières, personnes ayant une expérience parlementaire, etc. La tâche du Comité est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, il est habilité à visiter tous lieux où des personnes sont détenues par une autorité publique et à s’entretenir sans témoin avec ces personnes. Le Comité peut formuler des recommandations en vue de renforcer, le cas échéant, la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Le CPT organise des visites à caractère périodique, ainsi que toute autre visite qui lui paraît exigée par les circonstances.
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Des informations complémentaires sur le CPT peuvent être obtenues auprès du :
- Site Internet du CPT : www.cpt.coe.int
- Service de Presse du Conseil de l'Europe : tél.
+33 3 88 41 25 60 ; fax +33 3 88 41 27 90 ;
e-mail : pressunit@coe.int
- Secrétariat du CPT : tél. +33 3 88 41 39 39 ; fax +33 3 88 41 27 72 ; e-mail : cptdoc@coe.int
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