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STRASBOURG, 11.02.99. - Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), mis en place au CONSEIL DE L'EUROPE, a récemment effectué une visite de deux semaines en Roumanie. La visite, qui a débuté le 24 janvier 1999, s'est déroulée dans le cadre du programme de visites à caractère périodique du CPT pour 1999. Il s'agissait de la deuxième visite du Comité en Roumanie (*).
La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :
Les membres du CPT étaient assistés par deux experts – André LAUBSCHER (Directeur des Soins aux Hôpitaux Universitaires de Genève) et Jean SABATINI (Psychiatre, Maître de Conférences en Médecine Légale, Faculté de Médecine "Laennec", Laboratoire de Médecine Légale, Lyon) – ainsi que par Geneviève MAYER (Secrétaire adjointe du CPT) et Dominique BERTRAND, du Secrétariat du CPT.
En début de visite, la délégation a rencontré M. Valeriu STOICA, Ministre de la Justice, M. Alexandru CIOCÂLTEU, Secrétaire d'Etat à la Santé, M. Cristian TABACARU, Secrétaire d'Etat à la Protection des Enfants et le Général de Brigade Niculae NEAGU, Premier Adjoint à l'Inspecteur Général de la police roumaine, Ministère de l'Intérieur. La délégation a également rencontré M. Mircea CRISTE, Procureur Général près la Cour Suprême de Justice ainsi que le Général de Brigade Dan Voinea, Procureur en Chef de la Section du Parquet Militaire auprès de la Cour Suprême de Justice.
De plus, en cours de visite, la délégation s'est entretenue avec Mme Rodica STANOIU, Présidente de la Commission pour les Droits de l'Homme du Sénat et M. Otto WEBER, Vice-Président de la Commission pour les Droits de l'Homme, les cultes et questions des minorités nationales de la Chambre des Députés ainsi qu'avec M. Mircea MOLDOVAN, Adjoint de l'Avocat du Peuple.
La délégation a visité les lieux suivants :
Etablissements de police
Brasov
Bucarest
Craiova
Giurgiu
Slatina
Etablissements pénitentiaires
Etablissements psychiatriques
En outre, la délégation a visité un établissement relevant de la Mairie de Bucarest, à savoir le Centre d’accueil et de tri pour mineurs "Ciresarii 1".
En vertu de l’article 11 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les informations recueillies par le CPT à l’occasion de sa visite en Roumanie et ses consultations avec les autorités roumaines sont confidentielles
(*) Le rapport du CPT sur sa première visite, effectuée en 1995, et les rapports du Gouvernement de la Roumanie, adressés en réponse, ont été rendus publics le 19 février 1998.
Le CPT a été instauré par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants de 1987. La Convention lie l'ensemble des quarante Etats membres du Conseil de l'Europe : Albanie, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie (à compter du 1er mars 1999), Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldova, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Fédération de Russie, Saint-Marin, République Slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, "l'ex-République yougoslave de Macédoine", Turquie, Ukraine et Royaume-Uni.
Le CPT est composé de personnes venant d'horizons différents : juristes, médecins, experts des questions pénitentiaires, personnes avec une expérience parlementaire, etc. La tâche du Comité est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, il est habilité à visiter tous lieux où des personnes sont détenues par une autorité publique. Le Comité peut formuler des recommandations en vue de renforcer, le cas échéant, la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Le CPT organise des visites à caractère périodique ainsi que toute visite qui lui paraît exigée par les circonstances.
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du :
Organisation politique fondée en 1949, le Conseil de l'Europe veille au renforcement de la démocratie et des droits de l'homme à l'échelle du continent. Il élabore des réponses communes aux défis sociaux, culturels ou juridiques posés à ses 40 Etats membres.
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