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Strasbourg, 19.02.98 - Le Gouvernement roumain a donné son accord à la publication du rapport du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) - mis en place dans le cadre du Conseil de l'Europe - sur sa visite effectuée en Roumanie en 1995, ainsi que des rapports intérimaire et de suivi élaborés par les autorités roumaines en réponse au rapport du Comité.
En vertu de l'article 11 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les informations recueillies par le Comité à l'occasion d'une visite, son rapport et ses consultations avec l'Etat concerné sont confidentiels. Cependant, l'Etat concerné peut décider de lever la confidentialité prévue par la Convention.
La visite du CPT en Roumanie a été effectuée du 24 septembre au 6 octobre 1995. La délégation du CPT a visité les lieux de détention suivants :
Etablissements relevant de la police
- Arad :
- Bucarest :
- Cluj-Napoca :
- Craiova :
- Dej :
- Timisoara :
Etablissements pénitentiaires
Etablissements psychiatriques
Le CPT a été instauré par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants de 1987. A ce jour, la Convention lie 38 Etats membres du Conseil de l'Europe : Albanie, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie (à compter du 1.6.98), Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldova, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Saint-Marin, République Slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, "l'Ex-République yougoslave de Macédoine", Turquie, Ukraine et Royaume-Uni.
Le CPT est composé de personnes venant d'horizons différents : juristes, médecins, experts des questions pénitentiaires, personnes avec une expérience parlementaire, etc.
La tâche du Comité est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, le Comité est habilité à visiter tous lieux où des personnes sont détenues par une autorité publique. Le Comité peut formuler des recommandations en vue de renforcer, le cas échéant, la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Le rapport du CPT sur sa visite en Roumanie ainsi que les réponses des autorités roumaines (254 pages) peuvent être obtenus auprès du :
Sur demande, un résumé des principales constatations du CPT (6 pages) peut être obtenu par fax.
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