|
|||
|
|
|
|||
|
|
STRASBOURG, 16.10.95 - Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, mis en place au CONSEIL DE L'EUROPE, a récemment effectué une visite de deux semaines en Roumanie. La visite a débuté à Bucarest le 24 septembre 1995.
La délégation était composée de :
La délégation était assistée par Odile DIAMANT-BERGER (Médecin légiste, Responsable des urgences médico-judiciaires de l'Hôtel-Dieu, Paris), André LAUBSCHER (Directeur du Département des soins aux Institutions Universitaires de gériatrie et de psychiatrie, Site Belle-Idée, Genève), Jean-Pierre RESTELLINI (Médecin, spécialiste FMH en médecine légale et en médecine interne, Consultant à l'Institut Universitaire de Médecine légale de Genève), Jean SABATINI (Psychiatre, Maître de Conférences en Médecine légale, Faculté de Médecine "Alexis Carrel", Laboratoire de Médecine légale, Lyon), ainsi que par deux membres du Secrétariat du Comité et cinq interprètes.
La délégation a visité les lieux de détention suivants :
Etablissements relevant de la police
Arad :
Bucarest :
Cluj-Napoca :
Craiova :
Dej :
Timisoara :
Etablissements pénitentiaires
Etablissements psychiatriques
En vertu de l'article 11 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les informations recueillies par le Comité à l'occasion de sa visite en Roumanie et ses consultations avec les autorités roumaines sont confidentielles comme sera, par ailleurs, confidentiel le rapport relatif à la visite que le Comité va préparer puis transmettre au gouvernement de la Roumanie.
Le Comité pour la prévention de la torture a été instauré par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants de 1987. La Convention lie les Etats membres du Conseil de l'Europe suivants : Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, République tchèque (à compter du 1er janvier 1996), Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Turquie et Royaume-Uni.
Le Comité est composé de personnes venant d'horizons différents : juristes, médecins, experts des questions pénitentiaires, personnes avec une expérience parlementaire, etc. La tâche du Comité est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, il est habilité à visiter tous lieux où des personnes sont détenues par une autorité publique. Le Comité peut formuler des recommandations en vue de renforcer, le cas échéant, la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Le Comité organise des visites à caractère périodique ainsi que toute autre visite qui lui paraît exigée par les circonstances.
Informations complémentaires :
| ^ |
