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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur le Portugal


Strasbourg, 26.11.2013 – Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport sur sa visite ad hoc effectuée au Portugal en mai 2013 ainsi que la réponse des autorités portugaises.
 
Durant les 15 mois qui ont suivi la visite périodique effectuée au Portugal en février 2012, la surpopulation carcérale s’était encore accrue. La prison centrale de Lisbonne, objectif principal de la visite de 2013, a continué de pâtir d’une surpopulation chronique de près de 150% et de mauvaises conditions matérielles. Des cellules humides, du plâtre qui s’effrite, des fenêtres cassées, un manque d’éclairage artificiel, des matelas délabrés ont été découverts dans la plupart des zones de détention en sous-sol de la prison. Le CPT relève que ces conditions pourraient être considérées comme s'apparentant à un traitement inhumain et dégradant. Le rapport fait également référence à un certain nombre d'allégations crédibles de mauvais traitements infligés par des surveillants pénitentiaires à des détenus et le CPT réitère l'importance d'enquêter de manière efficace sur ces allégations. Des recommandations sont formulées afin d’améliorer la consignation des blessures physiques observées au moment de l'admission dans l'établissement ou à la suite d'un incident violent à l'intérieur de la prison et d’augmenter les effectifs en personnels. De plus, en ce qui concerne le petit nombre de mineurs détenus à la prison centrale de Lisbonne, le CPT a constaté que leur sécurité était en danger et a recommandé qu'ils soient transférés vers un autre établissement offrant à la fois un environnement approprié et un régime sur mesure. Le rapport recommande également que des mesures soient prises afin d’améliorer les procédures disciplinaires et de réduire le recours à l'isolement provisoire prolongé.
 
S’agissant de la prison de haute sécurité de Monsanto, où des détenus étaient enfermés seuls dans leur cellule pendant près de 21 heures par jour, des recommandations sont formulées pour que l’éventail d’activités motivantes pour chaque détenu soit développé et que les contacts entre le personnel pénitentiaire et les détenus soient favorisés. En outre, il est à nouveau demandé aux autorités d’instaurer des garanties rigoureuses en ce qui concerne le placement des détenus, et toute prolongation de celui-ci, dans l’établissement de haute sécurité.
 
Les autorités portugaises sont invitées à éliminer progressivement le port de matraques par les surveillants dans les zones de détention à la fois dans les prisons de Lisbonne et de Monsanto.
 
Dans leur réponse, les autorités portugaises font référence aux dispositions prises pour étendre l'application de mesures alternatives à l'emprisonnement et à l'investissement permanent fait pour améliorer les conditions de détention à la prison centrale de Lisbonne. Des informations sont également fournies sur les mesures prises ou envisagées pour mettre en œuvre les recommandations du CPT concernant le programme d'activités en prison, les questions de personnel, le système disciplinaire et les services médicaux.
 
Au cours de la visite de mai 2013, la délégation du CPT a également examiné en détail l'enquête sur une affaire de mauvais traitements infligés par un agent de la Garde nationale républicaine (GNR). Le rapport met l’accent sur une série de lacunes de l’enquête sur cette affaire et suscite des inquiétudes quant à la circulation de l’information entre la GNR, l’Inspection générale du ministère de l’intérieur (IGAI) et le Parquet. Dans leur réponse détaillée, les autorités portugaises sont d'accord avec les constatations faites par le CPT concernant l’enquête sur ce cas précis et renvoient aux démarches entreprises pour s’assurer que le Parquet et les services d’inspection compétents soient à l'avenir informés directement de toute allégation de mauvais traitement.
 
Le rapport relatif à la visite ainsi que la réponse gouvernementale ont été rendus publics à la demande des autorités portugaises et sont disponibles sur le site Internet du Comité : http://www.cpt.coe.int.


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