Conseil de l'Europe
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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe visite le Portugal


Strasbourg, 22.05.13 – Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a effectué une visite ad hoc au Portugal du 13 au 17 mai 2013.
 
Le principal objectif de la visite était d’examiner la situation à la prison centrale de Lisbonne et apprécier dans quelle mesure les recommandations faites dans le rapport de la visite effectuée en février 2012 ont été mises en œuvre. En outre, la délégation s’est rendue pour la première fois à la prison de haute sécurité de Monsanto depuis qu’elle est totalement opérationnelle. Entre autres choses, elle a aussi examiné le traitement et les conditions de détention d’une personne détenue dans cette prison condamnée par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)[1]. Une série de réunions a également eu lieu entre la délégation et  l’Inspection générale du ministère de l’Intérieur (IGAI)  ainsi que le Bureau du Procureur général. Plusieurs dossiers de plaintes pour mauvais traitements infligés par des membres des forces de l’ordre ont été étudiés.
 
Au cours de la visite, la délégation s’est entretenue avec Fernando SANTO, secrétaire d’Etat au ministère de la Justice, Fernando ALEXANDRE, secrétaire d’Etat adjoint au ministre de l’Intérieur, et Rui SÁ GOMES, chef de l’Administration pénitentiaire portugaise, ainsi qu’avec d’autres hauts fonctionnaires des ministères compétents. Des discussions ont également eu lieu avec Margarida BLASCO, Inspectrice générale du ministère de l’Intérieur, ainsi qu’avec Carlos Lobato FERREIRA, chef de cabinet du Procureur général. De plus, la délégation a rencontré Alfredo José DE SOUSA, Médiateur (Provedor da Justiça).

A l’issue de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités portugaises.
 
La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT:
 
- Wolfgang HEINZ (allemand), Chef de délégation
- Marzena KSEL (polonaise), 1ère Vice-présidente du CPT
- Haritini DIPLA (grecque)
- Vincent THEIS (luxembourgeois).
 
Ils étaient secondés par Hugh CHETWYND, Chef de Division, et Julien ATTUIL du Secrétariat du CPT, et assistés par Helle GULSETH, Procureur chargée des enquêtes au Bureau norvégien d’investigation des questions policières (Norvège).

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[1]              Cette activité spécifique de contrôle du CPT résulte d’un échange de lettres entre le TPIY et le CPT en date des 7 et 24 novembre 2000 et de l’Accord conclu entre les Nations Unies et le Gouvernement du Portugal le 19 décembre 2007.


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