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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe visite le Portugal


Strasbourg, 22.02.12 – Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a récemment effectué une visite de dix jours au Portugal. La visite, qui a commencé le 7 février 2012, était la sixième visite périodique du CPT dans ce pays.

Pendant la visite, la délégation du CPT a passé en revue le traitement des personnes détenues par divers services de police (Police judiciaire, Police de Sécurité publique et la Garde nationale républicaine). Une attention particulière a été portée sur l’application pratique des garanties contre les mauvais traitements. La délégation a également visité un certain nombre de prisons, en se concentrant sur diverses catégories de détenus, notamment ceux mis à l’isolement disciplinaire et ceux placés dans des quartiers de haute sécurité, ainsi que sur les mineurs et les prévenus. De plus, la délégation a examiné le traitement et les garanties légales accordées aux patients dans plusieurs institutions psychiatriques. Elle a également visité un foyer social pour enfants.

Au cours de la visite, la délégation s’est entretenue avec Fernando Santo, Secrétaire d’Etat au ministère de la Justice, Juvenal Peneda, Secrétaire d’Etat au ministère de l’Intérieur, Leal da Costa, Secrétaire d’Etat au ministère de la Santé, Marco António Costa, Secrétaire d’Etat à la Solidarité et à la Sécurité sociale, et Rui SÁ GOMES, Chef du Service des prisons portugaises, ainsi qu’avec d’autres hauts fonctionnaires de ministères compétents. Des discussions ont également eu lieu avec Mário Manuel Varges Gomes, Inspecteur-Général de l’Administration interne, ainsi qu’avec Manuel Eduardo Matos Santa, Inspecteur-Général des Services de Justice. La délégation a également rencontré Alfredo José de Sousa, Médiateur, et des représentants des organisations non gouvernementales actives dans les domaines intéressant le CPT.

Au terme de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités portugaises.

La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT:

- Wolfgang HEINZ (allemand), Chef de délégation
- Georg HØYER (norvégien)
- Julia KOZMA (autrichienne)
- Marzena KSEL (polonaise)
- Anna MOLNAR (hongroise)
- Vincent THEIS (luxembourgeois).

Ils étaient secondés par Hugh Chetwynd, Chef de Division, Thobias Bergmann et Stephanie Megies du Secrétariat du CPT, et assistés par Andres Lehtmets, Chef du centre de psychiatrie ouest, Hôpital central de Tallinn.

La délégation a visité les lieux de privation de liberté suivants :

Etablissements sous l’autorité du ministère de l’Intérieur

Police de Sécurité publique

District de Coimbra

- Siège du district, Avenida Elísio de Moura, Coimbra
- Commissariat de Rua Olímpio Nicolau Rui Fernandes, Coimbra

Agglomération de Lisbonne

- Commissariat d’Alfragide Police Station, Amadora
- Commissariat d’Estrada da Brandoa, Amadora
- Commissariat de Praca Felix Correia, Amadora
- Commissariat de Rua André Resende, Benfica
- Commissariat d’Avenida Doutor Nuno Alvares Pereira, Cacém
- Commissariat de Rua Virgílio Ferreira, Caneças
- Commissariat de Bairro Alto, Lisbonne
- Dépôt de Rua Capelo, Lisbonne
- Commissariat d’Avenida Capitães de Abril, Mem Martins
- Commissariat de Rua de St. Antonio Transporto Publica, Oeiras

District de Setúbal

- Commissariat de Rua Direita do Pragal, Almada
- Siège du district, Avenida Luisa Todi, Setúbal

Etablissements sous l’autorité du ministère de la Justice

- Siège de la police judiciaire, Lisbonne
- Prison de la police judiciaire, Lisbonne
- Prison de la police judiciaire, Porto
- Prison de Linhó
- Prison centrale de Lisbonne
- Prison de Paços de Ferreira
- Unité psychiatrique de la prison de Santa Cruz do Bispo

La délégation a également rencontré des prévenus à la prison de Setúbal.

Etablissements sous l’autorité du ministère de la Santé

- Hôpital psychiatrique central de Lisbonne
- Hôpital Sobral Sid de Coimbra

Etablissements sous l’autorité du ministère de la Solidarité et de la Sécurité sociale

- Institution pour mineurs Casa do Lago à Lisbonne



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