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Strasbourg, 01.02.08 – Une délégation du Comité pour la prévention de la
torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de
l’Europe a effectué une visite périodique au Portugal du 14 au 25 janvier 2008.
Il s’agissait de la septième visite du CPT au Portugal.
La délégation du CPT a passé en revue les mesures prises par les autorités
portugaises pour mettre en oeuvre les recommandations faites par le Comité après
ses visites précédentes. A cet égard, une attention particulière a été portée au
traitement des personnes privées de liberté par la police. La délégation a
également examiné en détail différentes questions concernant les prisons, y
compris le traitement des détenus de haute sécurité et les questions relatives
aux stupéfiants. En outre, la délégation a visité deux hôpitaux psychiatriques,
se concentrant sur les conditions de vie ainsi que les garanties légales
offertes aux patients dans le contexte de la procédure d’admission involontaire
et du consentement au traitement.
La délégation s’est entretenue avec José CONDE RODRIGUES, Secrétaire d’Etat
adjoint du Ministère de la Justice, José MAGALHÃES, Secrétaire d’Etat adjoint du
Ministère de l’Intérieur, Maria do CÉU SOARES MACHADO, Haut-Commissaire pour la
Santé et Rui SÁ GOMES, Chef du Service des Prisons portugaises, ainsi que
d’autres hauts fonctionnaires de ministères compétents. Elle a également
rencontré Jorge NORONHA e SILVEIRA, Médiateur adjoint, et des représentants
d’organisations non gouvernementales actives dans les domaines d’action du CPT.
A l’issue de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires
aux autorités portugaises.
La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT:
- Jean-Pierre RESTELLINI (suisse),
Chef de délégation
- Tim DALTON (irlandais)
- Anna GAVRILOVA-ANCHEVA (bulgare)
- Emilio GINES SANTIDRIÁN (espagnol)
- Andres LEHTMETS (estonien), 2e
vice-président du CPT.
Ils étaient secondés par Caterina BOLOGNESE et Marco LEIDEKKER du Secrétariat du
CPT, et assistés par deux experts: Haritini DIPLA, professeur de droit
international à l’Université d’Athènes (Grèce) et Cyrille ORIZET, psychiatre,
Hôpital européen Georges Pompidou, Paris (France).
La délégation a visité les lieux de privation de liberté suivants:
Etablissements sous l’autorité du Ministère de l’Intérieur
Police de Sécurité Publique
Coimbra
- Quartier Général du district, Avenida Elísio de Moura, Coimbra
Région de Lisbonne
- Commissariat Estrada da Brandoa,
Amadora
- Commissariat Rua André Resende,
Benfica
- Commissariat Avenida Doutor Nuno
Alvares Pereira, Cacém
- Commissariat Avenida Coronel
Eduardo Galhardo, Lisbonne
- Dépôt à Rua Capelo, Lisbonne
Madère
- Commissariat de Câmara de Lobos
- Commissariat divisionnel de Funchal
- Commissariat de Ribeira Brava
Porto
- Dépôt de Bela Vista
Garde nationale républicaine
- Quartier Général, Rua de Sá,
Aveiro
- Quartier Général, Avenida Dias da
Silva, Coimbra
- Quartier Général, Condeixa-a-Nova
Etablissements sous l’autorité du Ministère de la Justice
- Police judiciaire du Département
des enquêtes criminelles (DIC), Rua do Largo de Santo António, Aveiro
- Direction de la Police judiciaire,
Rua Assis Vaz, Porto
- Prison centrale de Coimbra
- Prison régionale de Coimbra, y
compris les locaux de détention de la police judiciaire
- Prison centrale de Funchal
- Prison régionale de Funchal
- Prison de la Police judiciaire de
Porto
- Prison de haute sécurité de
Monsanto, Lisbonne
- Prison centrale de Porto
- Hôpital pénitentiaire de São João
de Deus, Caxias
- Cellules de détention du Palais de Justice de Lisbonne, Rua Gomes Freire
La délégation s’est également entretenue avec des prévenus à la Prison
centrale de Lisbonne et à la Prison de la Police judiciaire de Lisbonne.
Etablissements sous l’autorité du Ministère de la Santé
- Hôpital psychiatrique Miguel
Bombarda, Lisbonne
- Unité psychiatrique du Service des
urgences, hôpital Curry Cabral, Lisbonne
- Casa de Saúde de São João de Deus,
Funchal
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