|
|||
|
|
|
|||
|
|
STRASBOURG, 26.07.2001 - Le Gouvernement portugais a demandé la publication du rapport du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) - mis en place dans le cadre du CONSEIL DE L’EUROPE - relatif à la visite effectuée au Portugal en avril 1999 ainsi que de ses réponses. La visite a été effectuée du 19 au 30 avril 1999 dans le cadre du programme de visites à caractère périodique pour 1999 ; c'était la quatrième visite du Comité au Portugal.
En vertu de l'article 11 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les informations recueillies par le Comité à l'occasion d'une visite, son rapport et ses consultations avec l'Etat concerné sont confidentiels. Cependant, l'Etat peut décider de lever la confidentialité prévue par la Convention.
* * *
La délégation du CPT a visité les lieux suivants :
Etablissements des forces de l'ordre
Police Judiciaire
- Direction de la Police à Rua Venâncio Rodrigues, Coimbra
Police de Sécurité Publique
- Quartier Général à Praça Marquês de Pombal, Aveiro
- Quartier Général à Rua Olímpio Nicolau Rui Fernandes, Coimbra
- Quartier Général à Largo de São Pedro, Leiria
- Quartier Général à Avenida Luisa Tódy, Setúbal
- Dépôt à Rua Capelo (Governo Civil), Lisbonne
- Dépôt à Quartel da Bela Vista, Rua Monte Aventino, Porto
- Commissariat de police à Largo do Calvário, Lisbonne
- Commissariat de police à Rua de Naulila, Antas, Porto
Garde Nationale Républicaine
- Quartier Général à Avenida Dias da Silva, Coimbra
- Quartier Général à Largo de Santo Estevão, Leiria
- Quartier Général à Avenida Jaime Cortesão, Setúbal
Service des étrangers et des frontières
- Locaux de détention provisoire à l'aéroport de Lisbonne
Etablissements pénitentiaires
- Etablissement pénitentiaire régional de Coimbra (y compris les locaux de détention situés à la Direction de la Police Judiciaire)
- Etablissement pénitentiaire spécial de Leiria
- Etablissement pénitentiaire central de Lisbonne
- Etablissement pénitentiaire central de Porto
Institutions psychiatriques
- Hôpital Sobral Cid, Coimbra
* * *
Le CPT a été instauré par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants de 1987. Quarante et un des quarante trois Etats membres du Conseil de l'Europe sont liés par la Convention : Albanie, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldova, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Fédération de Russie, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, "L'ex-République yougoslave de Macédoine", Turquie, Ukraine et Royaume-Uni. Lors de leur adhésion en janvier 2001, l’Arménie et l’Azerbaïdjan se sont engagés à ratifier la Convention dans un délai d’un an.
Le Comité est composé de personnes venant d'horizons différents: juristes, médecins, experts des questions pénitentiaires et de police, personnes avec une expérience parlementaire, etc. La tâche du Comité est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, il est habilité à visiter tous lieux où des personnes sont détenues par une autorité publique et à s'entretenir sans témoin avec ces personnes. Le Comité peut formuler des recommandations en vue de renforcer, le cas échéant, la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Le Comité organise des visites à caractère périodique ainsi que toute autre visite qui lui paraît exigée par les circonstances.
* * *
Le rapport du CPT sur sa visite au Portugal en 1999 (65 pages) ainsi que les rapports intérimaire et de suivi du Gouvernement portugais (43 et 21 pages) peuvent être obtenus auprès du :
Site Internet du CPT : www.cpt.coe.int
Service de Presse du Conseil de l'Europe :
Sabine ZIMMER : tél. +33/(0)3 88 41 25 97 ; fax +33/(0)3 88 41 27 90 ;
e-mail
Secrétariat du CPT : tél. +33/(0)3 88 41 39 39 ; fax +33/(0)3 88 41 27 72 ; e-mail
Sur demande, un résumé des principales constatations du CPT (4 pages) peut être obtenu par fax.
Les rapports peuvent également être obtenus auprès du :
| ^ |
