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STRASBOURG, 06.05.99 - Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), mis en place au CONSEIL DE L'EUROPE, a récemment effectué une visite de deux semaines au Portugal. La visite, qui a débuté le 19 avril 1999, s'est déroulée dans le cadre du programme de visites à caractère périodique du CPT pour 1999. Il s'agissait de la troisième visite périodique du Comité au Portugal.
La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :
- Ivan ZAKINE, Président du CPT, Chef de la délégation (Français)
- Vitaliano ESPOSITO (Italien)
- Zdenek HÁJEK (Tchèque)
- Aurel KISTRUGA (Moldave)
- Gisela PERREN-KLINGLER (Suisse)
- Florin STANESCU (Roumain).
Ils étaient assistés par deux experts - Cyrille ORIZET (psychiatre, Hôpital Universitaire, Nancy, France) et Jean-Pierre RESTELLINI (spécialiste en médecine légale et en médecine interne, Genève, Suisse) - ainsi que par Jan MALINOWSKI et Bojana URUMOVA du Secrétariat du CPT.
La délégation a visité les lieux suivants:
Etablissements des forces de l'ordre
Police Judiciaire
- Direction de la Police à Rua Venâncio Rodrigues, Coimbra
Police de Sécurité Publique
- Quartier Général à
Praça Marquês de Pombal, Aveiro
- Quartier Général à Rua Olímpio Nicolau Rui
Fernandes, Coimbra
- Quartier Général à Largo de São Pedro,
Leiria
- Quartier Général à Avenida Luisa Tódy,
Setúbal
- Dépôt à Rua Capelo
(Governo Civil), Lisbonne
- Dépôt à Quartel da Bela Vista, Rua Monte
Aventino, Porto
- Commissariat de police à
Largo do Calvário, Lisbonne
- Commissariat de police à Rua de Naulila,
Antas, Porto
Garde Nationale Républicaine
- Quartier Général à
Avenida Dias da Silva, Coimbra
- Quartier Général à Largo de Santo Estevão,
Leiria
- Quartier Général à Avenida Jaime Cortesão,
Setúbal
Service des étrangers et des frontières
- Locaux de détention provisoire à l'aéroport de Lisbonne
Etablissements pénitentiaires
- Etablissement
pénitentiaire régional de Coimbra (y compris les locaux de détention situés à la
Direction de la Police Judiciaire)
- Etablissement pénitentiaire spécial de
Leiria
- Etablissement pénitentiaire central de
Lisbonne
- Etablissement pénitentiaire central de Porto
Institutions psychiatriques
- Hôpital Sobral Cid, Coimbra
En vertu de l'article 11 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les informations recueillies par le CPT à l'occasion de sa visite au Portugal et ses consultations avec les autorités portugaises sont confidentielles.
Le CPT a été instauré par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants de 1987. Quarante des quarante-et-un Etats membres du Conseil de l'Europe sont liés par la Convention : Albanie, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldova, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Fédération de Russie, Saint-Marin, République Slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, "l'ex-République yougoslave de Macédoine", Turquie, Ukraine et Royaume-Uni.
Le CPT est composé de personnes venant d'horizons différents : juristes, médecins, experts des questions pénitentiaires, personnes avec une expérience parlementaire, etc. La tâche du Comité est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, il est habilité à visiter tous lieux où des personnes sont détenues par une autorité publique. Le Comité peut formuler des recommandations en vue de renforcer, le cas échéant, la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Le CPT organise des visites à caractère périodique ainsi que toute visite qui lui paraît exigée par les circonstances.
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du :
Site Internet du CPT : www.cpt.coe.int
Service de Presse du Conseil de l'Europe :
Sabine ZIMMER, tél. +33/(0)3 88 41 25 97 ; fax +33/(0)3 88 41 27 90 ; e-mail pressunit@coe.fr
Secrétariat du CPT :
tél. +33/(0)3 88 41 23 88 ; fax +33/(0)3 88 41 27 72 ; e-mail cptdoc@coe.int
Organisation politique fondée en 1949, le Conseil de l'Europe veille au renforcement de la démocratie et des droits de l'homme à l'échelle du continent. Il élabore des réponses communes aux défis sociaux, culturels ou juridiques posés à ses 41 Etats membres.
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