Communiqué de presse

Comité européen pour la prévention de la torture : 

Publication du rapport de suivi du Gouvernement portugais

STRASBOURG, 27.11.97 - Le Gouvernement portugais a décidé de rendre public son rapport de suivi adressé en réponse au rapport élaboré par le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) - mis en place dans le cadre du CONSEIL DE L'EUROPE - après la visite effectuée au Portugal en 1995. Ce rapport de suivi s'inscrit dans le cadre du dialogue permanent établi entre le CPT et les autorités portugaises.

Le rapport du CPT sur sa visite en 1995 et la réponse intérimaire du Gouvernement portugais ont été publiés en novembre 1996.

Le CPT a été instauré par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants de 1987. A ce jour, la Convention lie 37 Etats membres du Conseil de l'Europe : Albanie, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie (à compter du 1^er février 1998), Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldova (à compter du 1^er février 1998), Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, "l'ex-République Yougoslave de Macédoine", Turquie, Ukraine et Royaume-Uni.

Le CPT se compose de personnes venant d'horizons différents : juristes, médecins, experts des questions pénitentiaires, personnes avec une expérience parlementaire, etc. Sa tâche est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, le Comité est habilité à visiter tous lieux où des personnes sont détenues par une autorité publique. Le Comité peut formuler des recommandations en vue de renforcer, le cas échéant, la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.

Le CPT organise des visites à caractère périodique ainsi que toute autre visite qui lui paraît exigée par les circonstances.

Le rapport de suivi du Gouvernement portugais peut être obtenu auprès du :

• Service de Presse du Conseil de l'Europe:
  (Sabine ZIMMER, tél. +33/(0)3 88 41 25 97 ; fax +33/(0)3 88 41 27 90, e-mail unit.press@dircom.coe.fr)
• Secrétariat du Comité européen pour la prévention de la torture:
  (tél. +33/(0)3 88 41 23 88 ; fax +33/(0)3 88 41 27 72 ; e-mail cptdoc@coe.int)

Le rapport de suivi peut également être obtenu auprès du :

• Cabinet du Ministre de la Justice:
  (Praça do Comércio, 1100 Lisboa ; tél. 347 47 80)

Fondé en 1949, le Conseil de l'Europe est la plus ancienne organisation européenne, avec 40 Etats membres. Il couvre tous les domaines d'activité, excepté la défense. Il est entièrement distinct de l'Union Européenne. Son siège est à Strasbourg, France.