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STRASBOURG, 21.11.96 - Le Gouvernement du Portugal a demandé la publication du rapport du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) - mis en place dans le cadre du Conseil de l'Europe - sur sa visite effectuée au Portugal en mai 1995 ainsi que du rapport intérimaire du Gouvernement du Portugal en réponse au rapport du Comité.
En vertu de l'article 11 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les informations recueillies par le Comité à l'occasion d'une visite, son rapport et ses consultations avec l'Etat concerné sont confidentiels. Cependant, l'Etat concerné peut décider de lever la confidentialité prévue par la Convention.
La visite du Comité au Portugal a été effectuée du 14 au 26 mai 1995 ; il s'agissait de la deuxième visite périodique du Comité au Portugal (la première ayant eu lieu du 19 au 27 janvier 1992). La délégation du CPT a visité les lieux de détention suivants :
Etablissements de police
Police Judiciaire
Police de la Sécurité Publique
Garde Nationale Républicaine
Prisons
Centres de détention pour mineurs
Autres établissements
(*) Etablissements visités une première fois par le CPT lors
de sa visite périodique en 1992.
(**) L'établissement pénitentiaire de Porto a été visité une
deuxième fois par le CPT en octobre 1996.
Le Comité a été instauré par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants de 1987. La Convention lie les Etats membres du Conseil de l'Europe suivants : Albanie (à compter du 01.02.97), Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie (à compter du 01.03.1997), Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Turquie et Royaume-Uni.
Le Comité est composé de personnes venant d'horizons différents : juristes, médecins, experts des questions pénitentiaires, personnes avec une expérience parlementaire, etc.
La tâche du Comité est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, il est habilité à visiter tous lieux où des personnes sont détenues par une autorité publique. Le Comité peut formuler des recommandations en vue de renforcer, le cas échéant, la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Le Comité organise des visites à caractère périodique ainsi que toute autre visite qui lui paraît exigée par les circonstances.
Le rapport du Comité sur sa visite au Portugal (78 pages) et le rapport intérimaire du Gouvernement du Portugal (62 pages) peuvent être obtenus auprès du :
Sur demande, un résumé des principales constatations du Comité (6 pages) peut être obtenu par fax.
Une traduction en portugais du rapport du CPT, ainsi que de la réponse du Gouvernement peuvent être obtenus auprès du :
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