|
|||
|
|
|
|||
|
|
Strasbourg, 20.07.1994 - Les autorités portugaises ont décidé de rendre public le rapport du Comité européen pour la prévention de la torture - mis en place dans le cadre du Conseil de l'Europe - sur sa visite au Portugal en janvier 1992. La réponse du Gouvernement du Portugal est publiée conjointement.
Un dialogue permanent s'est engagé entre le Comité et les autorités portugaises à la suite de cette visite.
En vertu de l'article 11 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les informations recueillies par le Comité à l'occasion d'une visite, son rapport et ses consultations avec l'Etat concerné sont confidentiels. Cependant, l'Etat concerné peut décider de lever la confidentialité prévue par la Convention.
Le Comité pour la prévention de la torture a été instauré par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants de 1987. La Convention lie les Etats membres suivants du Conseil de l'Europe : Autriche, Belgique, Bulgarie (*), Chypre, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Saint-Marin, Slovaquie (*), Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Turquie et Royaume-Uni.
(*) à compter du 1er septembre 1994
Le Comité est composé de personnes venant d'horizons différents : juristes, médecins, experts des questions pénitentiaires, personnes avec une expérience parlementaire, etc.
La tâche du Comité est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, le Comité est habilité à visiter tous lieux où des personnes sont détenues par une autorité publique. Le Comité peut formuler des recommandations en vue de renforcer, le cas échéant, la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Le Comité organise des visites à caractère périodique ainsi que toute autre visite qui lui paraît exigée par les circonstances.
Le rapport du Comité sur sa visite au Portugal et la réponse du Gouvernement portugais peuvent être obtenus auprès du :
| ^ |
