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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Pologne


Strasbourg, 10.12.2009 – Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué une visite en Pologne du 26 novembre au 8 décembre 2009. La visite s'est effectuée dans le cadre du programme de visites périodiques du CPT pour 2009 et était la quatrième visite périodique du Comité dans ce pays.

La délégation du CPT a examiné les progrès réalisés depuis la précédente visite en 2004 et dans quelle mesure les recommandations formulées par le Comité ont été mises en œuvre, en particulier dans les domaines de la garde à vue, de l'incarcération pénitentiaire, (notamment des détenus classés "dangereux") et de la rétention de personnes en vertu de la législation relative aux étrangers. La délégation a également visité, pour la première fois en Pologne, un foyer social.

Lors de la visite, la délégation s'est entretenue avec M. Krysztof KWIATKOWSKI, Ministre de la Justice, ainsi que des hauts fonctionnaires des Ministères de l'Intérieur et de l'Administration, de la Justice, de la Santé, et du Travail et des Affaires sociales. Des rencontres ont également eu lieu avec des membres du Bureau du Défenseur des droits civiques, le Chef du Bureau du HCR à Varsovie, et des membres d'organisations non-gouvernementales actives dans des domaines intéressant le CPT.

Au terme de la visite, la délégation a fait part de ses observations préliminaires aux autorités polonaises.

La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT:
- Andres LEHTMETS (estonien), Chef de délégation
- Celso DAS NEVES MANATA (portugais)
- Birgit LIE (norvégienne)
- Dajena POLLO (albanaise)
- Tatiana RADUCANU (moldave)

Ils étaient secondés par Michael NEURAUTER (Chef de division) et Isabelle SERVOZ-GALLUCCI du secrétariat du CPT, et étaient assisté de deux experts: Eric DURAND, médecin, France, et James McMANUS, professeur de justice pénale à l'Université Caledonian à Glasgow, Royaume-Uni.

La délégation a visité les lieux de privation de liberté suivants:

Etablissements sous l'autorité du Ministère de l'Intérieur et de l'Administration:

- Commissariat de police du district, Biała Podlaska
- Commissariat de police de la ville, Jaworzno
- Commissariat de police de la ville, Katowice
- Commissariat de police de la ville Leszno
- Commissariat de police Nowe Miasto, Poznań
- Commissariat de police Stare Miasto, Poznań
- Commissariat de police du district, Racibórz
- Commissariat de police du district, Rawicz
- Commissariat de police de la ville, Rybnik
- Commissariat de police du district IV, Varsovie

- Etablissement de police pour enfant, Będzin
- Etablissement de police pour enfant, Katowice
- Etablissement de police pour enfant, Poznań

- Centre de rétention des Gardes-frontières pour étrangers, Biała Podlaska
- Locaux de rétention des Gardes-frontières pour étrangers, Biała Podlaska
- Centre de rétention des Gardes-frontières pour étrangers, Lesznowola
- Locaux de rétention des Gardes-frontières pour étrangers, Aéroport international de Varsovie
- Locaux de rétention pour étrangers de l'Aéroport international de Varsovie (zone de transit)

Etablissements sous l'autorité du Ministère de la Justice:

- Maison d'arrêt et Hôpital pénitentiaire de Poznań
- Prison de Racibórz
- Prison de Rawicz

La délégation s'est également rendue aux Maisons d'arrêt de Varsovie-Białołęka et Katowice afin d'y rencontrer des détenus nouvellement arrivés.

Etablissement sous l'autorité du Ministère du Travail et des Affaires sociales:

- Foyer social pour adultes souffrant de maladies mentales chroniques, Bytom



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