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Visite du Comité Anti-Torture du Conseil de l'Europe en Pologne

19.10.2004 - Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a effectué une visite en Pologne du 4 au 15 octobre 2004. Il s'agissait de la troisième visite périodique du Comité en Pologne, les précédentes ayant eu lieu en 1996 et 2000.

La délégation du CPT a examiné les mesures prises par les autorités polonaises en réponse aux recommandations formulées par le Comité après la visite de 2000, notamment en ce qui concerne les garanties octroyées aux personnes détenues par la police, le traitement des ressortissants étrangers détenus en vertu de la législation relative à l'accès et au séjour des étrangers, et la situation dans les établissements pénitentiaires.

La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :

    -     Ingrid LYCKE ELLINGSEN, Chef de la délégation (norvégienne)
    -     Ales BUTALA (slovène)
    -     Andres LEHTMETS ( (estonien)
    -     Tatiana RADUCANU (moldave).

Ils étaient secondés par Petya NESTOROVA, Chef d'Unité, et Borys WÓDZ, du Secrétariat du CPT, et assistés de trois experts : Eric DURAND, ancien Médecin-chef à la Prison de Fleury-Mérogis, France, Zdenek HÁJEK, avocat, République tchèque, et James McMANUS, professeur de justice pénale à l'Université Caledonian à Glasgow, Royaume-Uni.

Au cours de la visite, la délégation s'est entretenue avec Andrzej GRZELAK, le Secrétaire d'Etat au Ministère de la Justice, Andrzej BRACHMANSKI, le Secrétaire d'Etat au Ministère de l'Intérieur et de l'Administration, ainsi qu'avec des hauts fonctionnaires des Ministères de la Justice, de l'Intérieur et de l'Administration, et de la Santé. Elle a également eu des entretiens fructueux avec Andrzej ZOLL, le Défenseur des droits civiques, et des membres de son département.

La délégation a visité les lieux suivants :

Etablissements de police

    -     Direction de la police de la ville de Bialystok, ul. Bema 4
    -     Direction de la police départementale, Cracovie, ul. Mogilska 109
    -     Direction du 3e district de la police, Cracovie, ul. Pedzichów 5
    -     Direction de la police de la ville d'Elblag, ul. Tysiaclecia 3
    -     Direction de la police du Comté, Gizycko, al. 1-go Maja 26
    -     Direction de la police de la ville d'Olsztyn, ul. Partyzantów 23
    -     Direction de la police de la ville de Suwalki, ul. Pulaskiego 26
    -     Direction de la police métropolitaine, Varsovie, ul. Nowolipie 2
    -     Direction de la police du district, Varsovie - Bielany, ul. Zeromskiego 7
    -     Direction de la police du district, Varsovie - Praga Poludnie, ul. Grenadierów 73/75 et ul. Uminskiego 22
    -     Direction de la police du district, Varsovie - Wola, ul. Zytnia 36
    -     Direction de la police départementale, Wroclaw, ul. Muzealna 2/4
    -     Direction de la police du district, Wroclaw - Sródmiescie, ul. Grunwaldzka 6

    -     Centre de la police pour enfants, Cracovie
    -     Centre de la police pour enfants, Elblag

Etablissements des Gardes-frontières

    -     Locaux de détention au point de passage de la frontière à Kuznica Bialostocka
    -     Locaux de détention de l'Unité des Gardes-frontières de Podlaski, Bialystok
    -     Poste des Gardes-frontières à Szudzialowo
    -     Locaux de détention de l'Unité des Gardes-frontières de Warminsko-Mazurski, Ketrzyn
    -     Locaux de détention à l'Aéroport international de Varsovie

Etablissements pénitentiaires

    -     Maison d'arrêt et Hôpital pénitentiaire de Cracovie
    -     Maison d'arrêt de Varsovie-Mokotów
    -     Prison de Wolów.