|
|||
|
|
|
|||
|
|
STRASBOURG, 24.09.98 – Le Gouvernement polonais a décidé de rendre public le rapport du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) - mis en place dans le cadre du Conseil de l’Europe – relatif à la visite effectuée en Pologne en 1996, ainsi que les rapports intérimaire et de suivi élaborés par les autorités polonaises en réponse.
En vertu de l’article 11 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les informations recueillies par le Comité à l’occasion d’une visite, son rapport et ses consultations avec l’Etat concerné sont confidentiels. Cependant, l’Etat concerné peut décider de lever la confidentialité prévue par la Convention.
La visite du CPT en Pologne a été effectuée du 30 juin au 12 juillet 1996, dans le cadre du programme de visites à caractère périodique du Comité pour 1996. La délégation a visité les lieux de détention suivants :
Etablissements de police et des gardes-frontières
- Directions de la police départementale à Opole, Walbrzych et Wroclaw
- Directions de la police de district à Bydgoszcz-Wyzyny, Grudziadz, Opole, Torun, Walbrzych, Varsovie-Praga Poludnie, Varsovie-Praga Pólnoc, Varsovie-Sródmiescie et Wroclaw-Sródmiescie
- Commissariat de police Targówek No 1, Varsovie, ul. Motycka 15
- Commissariat de police Targówek No 2, Varsovie, ul. Chodecka 3/5
- 4ème Commissariat de police, Torun
- 1er Commissariat de police, Walbrzych
- Centres de la police pour enfants à Bydgoszcz, Torun, Walbrzych et Varsovie
- Centres de rétention pour étrangers en attente d'expulsion à Varsovie et Wroclaw
- Locaux de détention des gardes-frontières à l'aéroport international de Varsovie
Etablissements pénitentiaires
- Maison d'arrêt de Warszawa-Bialoleka
- Prison de Grudziadz No 1
- Prison de Strzelce Opolskie No 2
- Hôpital psychiatrique à la Maison d'arrêt de Wroclaw
Etablissements pour mineurs
- Etablissement de rééducation et Centre d'hébergement pour mineurs détenus à Swidnica
- Etablissement de rééducation à Trzemeszno
Cellules d'arrêts d'établissements militaires à Bydgoszcz et Torun
Centres de dégrisement à Grudziadz, Opole, Torun, Walbrzych et Varsovie.
Le CPT a été instauré par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants de 1987. A ce jour, la Convention lie 39 Etats membres du Conseil de l'Europe : Albanie, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldova, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Fédération de Russie, Saint-Marin, République Slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, "l’ex-République yougoslave de Macédoine", Turquie, Ukraine et Royaume-Uni.
Le Comité est composé de personnes venant d'horizons différents: juristes, médecins, experts des questions pénitentiaires, personnes avec une expérience parlementaire, etc.
La tâche du Comité est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, il est habilité à visiter tous lieux où des personnes sont détenues par une autorité publique. Le Comité peut formuler des recommandations en vue de renforcer, le cas échéant, la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Le Comité organise des visites à caractère périodique ainsi que toute autre visite qui lui paraît exigée par les circonstances.
Le rapport du CPT sur sa visite en Pologne (93 pages) ainsi que les réponses des autorités polonaises (94 pages) peuvent être obtenu auprès du :
Service de Presse du Conseil de l’Europe :
Sabine ZIMMER, tél. +33/(0)3 88 41 25 97 ; fax (0)3 88 41 27 90 ; e-mail pressunit@coe.fr
Secrétariat du CPT :
Tél. +33/(0)3 88 41 23 88 ; fax (0)3 88 41 27 72 ; e-mail cptdoc@coe.int
Site Internet du CPT : www.cpt.coe.int
Directeur du Bureau de Presse et porte-parole du Ministre de la
Justice :
Mme Barbara MAKOSA-STEPKOWSKA
Ministerstwo Sprawiedliwosci, Al. Ujazdowskie 11, 00-950 Warszawa
Sur demande, un résumé des principales constatations du CPT (6 pages) peut être obtenu par fax.
Organisation politique fondée en 1949, le Conseil de l’Europe veille au renforcement de la démocratie et des droits de l’homme à l’échelle du continent. Il élabore des réponses communes aux défis sociaux, culturels ou juridiques posés à ses 40 Etats membres.
| ^ |
