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STRASBOURG, 18.07.96 - Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), mis en place au CONSEIL DE L'EUROPE, a récemment effectué une visite de deux semaines en Pologne. La visite, qui a débuté le 30 juin 1996, s'inscrit dans le cadre du programme de visites à caractère périodique du CPT pour 1996.
La délégation était composée de:
La délégation était assistée par Gordon LAKES (ancien Directeur Général adjoint de l'administration pénitentiaire d'Angleterre et du Pays de Galles) et Jean-Pierre RESTELLINI (Médecin, spécialiste en médecine légale et en médecine interne, Genève) ainsi que par deux membres du Secrétariat du Comité.
La délégation a visité les lieux de détention suivants :
Etablissements de police et des gardes-frontières
Etablissements pénitentiaires
Etablissements pour mineurs
Cellules d'arrêts d'établissements militaires à Bydgoszcz et Torun
Centres de dégrisement à Grudziadz, Opole, Torun, Walbrzych et Varsovie
En vertu de l'article 11 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les informations recueillies par le Comité à l'occasion de sa visite en Pologne et ses consultations avec les autorités polonaises sont confidentielles comme sera, par ailleurs, confidentiel le rapport relatif à la visite que le Comité va préparer puis transmettre au gouvernement de Pologne.
Le Comité pour la prévention de la torture a été instauré par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants de 1987. La Convention lie les Etats membres du Conseil de l'Europe suivants: Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, République tchèque, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Turquie et Royaume-Uni.
Le Comité est composé de personnes venant d'horizons différents: juristes, médecins, experts des questions pénitentiaires, personnes avec une expérience parlementaire, etc. La tâche du Comité est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, il est habilité à visiter tous lieux où des personnes sont détenues par une autorité publique. Le Comité peut formuler des recommandations en vue de renforcer, le cas échéant, la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Le Comité organise des visites à caractère périodique ainsi que toute autre visite qui lui paraît exigée par les circonstances.
Informations complémentaires:
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