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STRASBOURG, 27.09.99 - Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), mis en place au CONSEIL DE L'EUROPE, a récemment effectué une visite de dix jours en Norvège. La visite a débuté le 13 septembre 1999 et a été organisée dans le cadre du programme des visites périodiques du CPT pour 1999. Il s'agissait de la deuxième visite périodique du CPT en Norvège.
La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :
Les membres du CPT étaient assistés par trois experts - Enda DOOLEY (Chef du Service de médecine pénitentiaire, Ministère de la Justice, Dublin, Irlande) - Marianne KASTRUP (Directeur médical du Centre de réhabilitation des victimes de la torture, Danemark) - Gordon LAKES (ancien Directeur Général Adjoint de l'Administration pénitentiaire d'Angleterre et du Pays de Galles) - ainsi que par Mark KELLY et Bojana URUMOVA, membres du Secrétariat du CPT.
La délégation a visité les lieux suivants :
Prisons
Etablissements des forces de l'ordre
Direction de la Police de Asker et Bærum
Direction de la Police de Bergen
Direction de la Police d'Oslo
Direction de la Police de Romerike
Centres de rétention pour étrangers
Hôpitaux psychiatriques
Etablissements pour jeunes
En vertu de l'article 11 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les informations recueillies par le CPT à l'occasion de sa visite en Norvège et ses consultations avec les autorités norvégiennes sont confidentielles.
Le CPT a été instauré par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants de 1987. Quarante des quarante-et-un Etats membres du Conseil de l'Europe sont liés par la Convention : Albanie, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldova, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Fédération de Russie, Saint-Marin, République Slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, "l'ex-République yougoslave de Macédoine", Turquie, Ukraine et Royaume-Uni.
Le CPT est composé de personnes venant d'horizons différents : juristes, médecins, experts des questions pénitentiaires, personnes avec une expérience parlementaire, etc. La tâche du Comité est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, il est habilité à visiter tous lieux où des personnes sont détenues par une autorité publique. Le Comité peut formuler des recommandations en vue de renforcer, le cas échéant, la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Le CPT organise des visites à caractère périodique ainsi que toute visite qui lui paraît exigée par les circonstances.
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du :
Organisation politique fondée en 1949, le Conseil de l'Europe veille au renforcement de la démocratie et des droits de l'homme à l'échelle du continent. Il élabore des réponses communes aux défis sociaux, culturels ou juridiques posés à ses 41 Etats membres.
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