Communiqué de presse
Comité européen pour la prévention de la
torture :
Publication du rapport de suivi du Gouvernement norvégien
STRASBOURG, 26.04.1996 - Le Gouvernement norvégien a demandé
la publication de son rapport de
suivi en réponse au rapport élaboré par le Comité
européen pour la prévention de la torture - mis en place dans
le cadre du Conseil de l'Europe - après la visite effectuée en
Norvège en 1993. Ce rapport de suivi s'inscrit dans le cadre du
dialogue permanent établi entre le Comité et les autorités
norvégiennes.
Le rapport du
Comité sur sa visite et la réponse du Gouvernement norvégien
ont été publiés en septembre 1994.
Le Comité a été instauré par la Convention européenne
pour la prévention de la torture et des peines ou traitements
inhumains ou dégradants de 1987. La Convention lie les Etats
membres suivants du Conseil de l'Europe : Autriche, Belgique,
Bulgarie, République Tchèque, Chypre, Danemark, Finlande,
France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie,
Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne,
Portugal, Roumanie, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Espagne,
Suède, Suisse, Turquie et Royaume-Uni.
Le Comité est composé de personnes venant d'horizons
différents : juristes, médecins, experts des questions
pénitentiaires, personnes avec une expérience parlementaire,
etc. La tâche du Comité est d'examiner le traitement des
personnes privées de liberté. A cet effet, le Comité est
habilité à visiter tous lieux où des personnes sont détenues
par une autorité publique. Le Comité peut formuler des
recommandations en vue de renforcer, le cas échéant, la
protection des personnes privées de liberté contre la torture
et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Le Comité organise des visites à caractère périodique
ainsi que toute autre visite qui lui paraît exigée par les
circonstances.
Le rapport de suivi du
Gouvernement norvégien peut être obtenu auprès du :
