Conseil de l'Europe
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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe aux Pays-Bas


Strasbourg, 28.10.11 – Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué une visite périodique aux Pays-Bas du 10 au 21 octobre 2011. Il s’agissait de la cinquième visite périodique du CPT dans ce pays.

 

La délégation a examiné la situation des personnes soumises à une mesure TBS (une mesure prévoyant un traitement psychiatrique sous contrainte dans un hôpital spécialisé), ainsi que le traitement des migrants irréguliers détenus dans les centres de détention pour étrangers. Elle a également examiné pour la première fois la situation des prisonniers « VRIS » (étrangers condamnés en attente d’éloignement), ainsi que les procédures d’expulsion en vigueur. La délégation a également examiné le traitement des personnes détenues par la police, et notamment les garanties qui leur sont applicables.

 

Au cours de sa visite, la délégation du CPT a eu des entretiens avec Ivo Willem OPSTELTEN, le Ministre de la Sécurité et de la Justice, et Fredrik TEEVEN, le Secrétaire d’Etat à la Sécurité et à la Justice. Elle a également eu des entretiens avec des hauts fonctionnaires du Ministère de la Sécurité et de la Justice, du Ministère de l’Intérieur et des Relations du Royaume, du Ministère de la Défense, et du Ministère de la Santé, du Bien-être et du Sport. De plus, des rencontres ont eu lieu avec des représentants de plusieurs services d’inspection nationaux (IST, IGZ), ainsi que des membres d’organes de monitoring (CITT) et de comités consultatifs (RSJ).

 

La délégation a également eu des entretiens avec Alex BRENNINKMEIJER, Médiateur national, et des représentants d’organisations non gouvernementales actives dans les domaines intéressant le CPT.

 

A l’issue de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités néerlandaises.

 

La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :

 

-         Timothy DALTON (irlandais), Chef de délégation

-         Yakin ERTÜRK (turque)

-         Isolde KIEBER (liechtensteinoise)

-         Stefan KRAKOWSKI (suédois)

-         Dajena KUMBARO (albanaise)

-         Vladimir ORTAKOV (ressortissant de l'« ex-République yougoslave de Macédoine »).

 

Ils étaient secondés par Fabrice KELLENS, Secrétaire exécutif adjoint du CPT, Julien ATTUIL-KAYSER et Petr HNÁTÍK du Secrétariat du CPT et étaient assistés par Timothy HARDING, psychiatre et ancien Directeur de l'Institut universitaire de médecine légale de Genève, Suisse.

 

La délégation a visité les établissements de privation de liberté suivants:

 

Etablissements de police

 

-         Commissariat central d’Apeldoorn

-         Commissariat central d’Arnhem

-         Commissariat de Nijmegen

-         Commissariat de Sprang Capelle

-         Commissariat de Tiel

-         Commissariat central de Tilburg Ouest

-         Commissariat d’Uden

 

-         Locaux de la Maréchaussée Royale (KMAR), Aéroport de Schiphol

 

-         Locaux de détention, Palais de justice de La Haye

 

Etablissements pénitentiaires

 

-         Prison de Arnhem Zuid

-         Prison de Veenhuizen, Esserheem

 

Centres de détention pour étrangers

 

-         Centres de détention pour étrangers, Aéroport de Rotterdam

-         Centres de détention et d’expulsion pour étrangers, Schiphol Est

 

Etablissements psychiatriques

 

-         Centre de psychiatrie médico-légale Dr van Mesdag, Groningen

-         Département de psychiatrie médico-légale, Oostrum

-         Unités de “longue durée” pour patients TBS de l’Institute Pompe, Zeeland

 

 

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Au cours de la visite, la délégation du CPT a aussi effectué une visite à la Prison de Tilburg, un établissement situé sur le territoire des Pays-Bas et accueillant, en vertu d’une Convention signée le 31 octobre 2009 entre le Royaume des Pays-Bas et le Royaume de Belgique, des détenus définitivement condamnés par les juridictions belges. Le 19 octobre 2011, la délégation du CPT a présenté ses observations préliminaires à Stefaan De Clerck, Ministre de la Justice belge, à la fin de sa visite à la Prison de Tilburg.

 



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