Conseil de l'Europe
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Flash info


Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie une réponse des autorités du Royaume des Pays-Bas


Strasbourg, 04.02.2009 - Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a publié aujourd'hui la réponse du Gouvernement du Royaume des Pays-Bas au rapport sur la dernière visite du CPT dans ce pays (juin 2007). La réponse a été rendue publique à la demande des autorités néerlandaises.

Le rapport du CPT sur la visite effectuée en juin 2007 avait été publié en février 2008.

La réponse du Gouvernement néerlandais est disponible sur le site web du Comité : http://www.cpt.coe.int.



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