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Strasbourg, 05.02.2008 - Le Comité pour la prévention de la torture du
Conseil de l’Europe (CPT) publie aujourd’hui le rapport de sa quatrième visite
périodique aux Pays-Bas effectuée en juin 2007.
Concernant le Royaume en Europe, le CPT considère les navires ‘Kalmar’ et
‘Stockholm’ utilisés pour la détention d’immigrants irréguliers inadaptés en cas
de détention prolongée et recommande qu’ils soient mis hors service dès que
possible. Par contraste, les conditions au centre d’expulsion de l’aéroport de
Rotterdam sont adéquates.
Le CPT a visité les quartiers de haute sécurité pour terroristes dans les
prisons de ‘De Schie’ et ‘Vught’. Il a recommandé que le placement dans ces
quartiers soit effectué d’après une évaluation complète individuelle des
risques. De plus, tout placement dans un quartier pour terroristes devrait être
revu régulièrement sur la base de critères prévus expressément par la loi. En
outre, le CPT est préoccupé pour ce qui est du régime très restrictif dans ces
quartiers, qui peut dans certains cas mener à l’isolement de fait d’un détenu.
En ce qui concerne le centre de détention pour mineurs ‘De Hartelborgt’, le CPT
a recommandé diverses améliorations dans les soins, le traitement et le régime
disciplinaire. Entre autres, des plans individuels pédagogiques ou de traitement
devraient être établis pour chaque résident, les sanctions collectives ne
devraient pas être autorisées, et l’utilisation de la soi-disante "période de
réflexion" devrait être réglementée.
Le CPT est toujours préoccupé quant à certaines garanties fondamentales lors de
la garde à vue, notamment le fait que les suspects n’aient toujours pas accès à
un avocat pendant la période initiale de détention (jusqu’à six heures) par la
police à des fins d’examen.
Concernant Aruba, dont la dernière visite remonte à 1994, le CPT a recommandé
aux autorités d’adopter une politique vigoureuse de lutte contre les mauvais
traitements infligés par la police et que les périodes de détention dans les
locaux de police soient substantiellement réduites. Le CPT a salué l’action
récente des autorités d’Aruba quant à l’amélioration des conditions matérielles
dans les commissariats de police comme celui d’Oranjestad et a recommandé que
des efforts soient déployés afin d’assurer que les standards minimum de
détention par la police soient maintenus.
Concernant les étrangers retenus, le CPT a recommandé, entre autre, d’améliorer
les conditions matérielles, le régime d’activités ainsi que l’accès aux soins
médicaux des personnes retenues au "Centro pa detencion di illegalnan".
L’Institution correctionnelle KIA fait l’objet de plusieurs recommandations concernant entre autres la violence entre détenus. De plus, une augmentation des activités constructives pour les détenus ainsi qu’une amélioration de l’offre de soins de santé, notamment les soins psychiatriques et psychologiques, sont essentielles.
Au cours de la visite aux Antilles néerlandaises, plusieurs allégations de mauvais traitements physiques par la police ont été reçues. Le CPT a recommandé l’adoption d’une politique vigoureuse de lutte contre les mauvais traitements infligés par la police. La détention prolongée dans les locaux de police a encore une fois été critiquée et les conditions de détention dans certains commissariats de police tels qu’à Kralendijk ont été jugées inacceptables. Les autorités des Antilles néerlandaises ont entrepris un programme de rénovation.
En ce qui concerne le centre de rétention d’étrangers "Illegalen Barakken", le Comité a fait un certain nombre de recommandations quant aux conditions matérielles, au manque d’activités et à la nécessité d’offrir au moins une heure d’exercices en plein air par jour.
La prison de Bon Futuro a été jugée manifestement dangereuse et peu sûre tant pour les détenus que le personnel. Des mesures ont été identifiées afin d’éradiquer les mauvais traitements par le personnel et prévenir la violence entre détenus. Le CPT a particulièrement recommandé que les membres de l’équipe d’intervention fassent l’objet d’une sélection, formation et supervision adéquates. En outre, un large éventail de recommandations ont été faites concernant les effectifs en personnel, les conditions matérielles ainsi que l’accès à des activités motivantes et aux soins médicaux.
Concernant la maison d’arrêt de l’île de Bonaire, le Comité a recommandé une
action urgente pour que les détenus puissent bénéficier d’un service de soins
médicaux organisés, d’un régime d’activités appropriées et d’exercices en plein
air.
Le rapport de la visite du CPT est disponible en anglais sur le site Internet du CPT: http://www.cpt.coe.int
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