Flash info
Visite du Comité Anti-Torture du Conseil de l'Europe au
Royaume des Pays-Bas
Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou
traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a effectué une
visite au Royaume des Pays-Bas du 4 au 14 juin 2007. Il s’agissait de la
quatrième visite périodique du CPT au Royaume des Pays-Bas. Les établissements
visités étaient situés tant sur le continent européen, qu’à Aruba et aux
Antilles néerlandaises.
La visite du Royaume en Europe a été effectuée par les membres suivants du CPT:
- Andres LEHTMETS (Chef de la
Délégation) (estonien)
- Haritini DIPLA (grecque)
- Marc NEVE (belge).
Ils était assistés par Marco LEIDEKKER, du Secrétariat du CPT, ainsi que par
Jurgen VAN POECKE, Directeur du Centre de détention pour mineurs « De Grubbe » à
Everberg, Belgique.
Au cours de cette visite, la délégation s’est entretenue avec Guusje TER HORST,
Ministre de l’Intérieur, Ernst HIRSCH BALLIN, Ministre de la Justice, et Nebahat
ALBAYRAK, Secrétaire d’Etat à la Justice. La délégation a également eu des
entretiens avec Alex BRENNINKMEIJER, Médiateur national, et Peter VAN DER SANDE,
Directeur adjoint de l’Agence nationale des institutions correctionnelles.
La visite du CPT au Royaume en Europe a permis d’examiner des lieux de détention
récemment ouverts, notamment les quartiers pour terroristes dans les prisons de
‘De Schie’ et de ‘Vught’, ainsi que les centres de rétention à Rotterdam et
Dordrecht. La délégation s’est également rendue dans un établissement de
détention pour mineurs, afin d’y examiner leur traitement.
La délégation a visité les lieux de privation de liberté suivants :
Etablissements des forces de l’ordre
La Haye
- Commissariat de Burgemeester
Patijnlaan
- Commissariat de Hoefkade
Rotterdam
- Commissariat de Doelwater
- Commissariat de Schiedamseweg
- Commissariat de Zuidplein
Etablissements relevant du Ministère de la Justice
- les quartiers pour terroristes dans
les prisons de ‘De Schie’ et de ‘Vught’ ;
- les navires de détention
‘Stockholm’ à Rotterdam et ‘Kalmar’ à Dordrecht;
- le centre d’expulsion à l’aéroport
de Rotterdam;
- le centre de détention pour mineurs
‘De Hartelborgt’, à Spijkenisse.
Les visites à Aruba et aux Antilles néerlandaises ont été effectuées par les
membres suivants du CPT:
- Mario FELICE (Chef du Groupe)
(maltais)
- Tim DALTON (irlandais)
- Ann-Marie ORLER (suèdoise).
Ils étaient assistés par Caterina BOLOGNESE, du Secrétariat du CPT, ainsi que
par Eric DURAND, médecin, ancien Chef des services médicaux à la prison de
Fleury-Mérogis, France.
Au cours de la visite à Aruba, la délégation s’est entretenue avec Rudy CROES,
Ministre de la Justice, Nico JORG, Avocat Général, Hans MOS, Procureur Général,
Peter DE WITTE, Chef de la Police, et Laurence PASKEL, Directeur du Service de
sécurité du gouvernement (IASA).
La délégation a examiné les mesures prises par les autorités d’Aruba en réponse
aux recommandations faites par le Comité après sa visite en 1994. Elle a visité
l’Institution correctionnelle d’Aruba (KIA), ainsi que les commissariats de
police de Noord, Oranjestad et San Nicolaas. La délégation a également visité le
"Centro di Deportacion" pour la rétention d’étrangers.
Au cours de la visite aux Antilles néerlandaises, la délégation s’est entretenue
avec David DICK, Ministre de la Justice, Lizanne RICHARDS-DINDIAL, Lieutenant
Gouverneur de Curaçao, Dick PIAR, Avocat Général des Antilles néerlandaises, et
Carlos CASSERES, Préfet de police en exercice de Curaçao. La délégation a
également eu des entretiens avec Fred WIEL, Médiateur de Curaçao.
La délégation a examiné les mesures prises par les autorités des Antilles
néerlandaises en réponse aux recommandations formulées par le Comité à la suite
de sa visite en 2002 à la Prison de Bon Futuro, y compris l’Unité de détention
de la police (quartier n°1). Elle a également visité trois autres établissements
de police à Curaçao: les commissariats de Barber, Punda, et Rio Canario, ainsi
que les "Illegalen Barakken" pour la rétention d’étrangers.
La délégation s’est aussi rendue, pour la première fois, sur l’île de Bonaire,
et a notamment visité la Maison d’arrêt et les commissariats de Kralendijk et de
Rincon.
- Un "Vidéo-kit CPT" est disponible pour la presse
audio-visuelle. Pour plus de renseignements merci de consulter notre page "pour
la presse".
